A quoi ressemble le dialogue social informel des TPE ?

Dépourvues de représentant du personnel car situées sous le seuil d'élection du CSE (ex-délégués du personnel) qui est de 11 salariés ou du fait d'absence de candidats (de 11 à 20 salariés), les très petites entreprises peuvent, depuis les ordonnances Macron, faire ratifier par référendum des projets d'accord élaborés par le seul employeur (lire notre article). Mais auparavant, qu'en était-il de ce fameux "dialogue social informel "invoqué par les organisations patronales pour réfuter toute mesure contraignante s'agissant de la représentation du personnel dans les TPE et de la négociation collective ? Une étude de la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail) portant sur des donn��es 2016 permet d'y voir un peu plus clair sur ce sujet (voir ci-dessous notre infographie).

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Les entreprises de moins de 11 salariés, qui représentent 20% des emplois salariés, prennent bien sûr des décisions sur la gestion de leur personnel, qu'il s'agisse des salaires, d'emploi, de conditions de travail ou de temps de travail. Selon la Dares, dans 31% des entreprises employant de 2 à 9 salariés ayant pris ces décisions, les salariés ont été "le plus souvent" associés collectivement à ces décisions sur au moins un thème. Il s'agit surtout des conditions de travail et du temps de travail qui font l'objet de "concertations collectives"; dans respectivement 31% et 22% des entreprises ayant effectué des changements dans ces domaines, la gestion de l'emploi (14%) et des salaires (8%) donnant moins souvent lieu à ces concertations (*).

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Comme on le voit dans les entreprises les plus importantes, ce dialogue existe d'autant plus entre les salariés et l'employeur de la TPE que celle-ci emploie plus de personnel. "Dans les plus grandes TPE, les salariés sont plus fréquemment associés aux processus de décision via des porte-paroles : c'est le cas de 10% des TPE de 8 à 9 salariés ayant pris des décisions ayant une conséquence collective, contre 7% des PME de 2 à 4 salariés", rapporte l'étude de la Dares.

Qu'en est-il des conflits dans les TPE ? Selon les déclarations des dirigeants, 5% des TPE employant de 2 à 9 salariés déclarent avoir connu en 2016 un conflit entre salariés ou entre salariés et direction, ce pourcentage allant jusqu'à 7% pour les sociétés de 8 à 9 salariés. Ces conflits, visiblement, ont des conséquences, comme si les employeurs en tiraient les leçons. Ainsi, parmi les TPE ayant déclaré avoir vécu des conflits, 54% des TPE ont associé les salariés à la prise de décision, contre 31% pour l'ensemble des TPE.

(*) Il s'agit là de réponses données par les employeurs, lors de l'enquête "Acemo" qui comprend près de 30 000 questionnaires. Cette enquête a eu lieu lors du deuxième trimestre 2017, et concerne donc les données 2016.