Réduction des déchets marins : une dizaine de produits plastiques à usage unique dans le viseur de la Commission

Après avoir fixé des mesures spécifiques concernant la réduction de la consommation des sacs plastiques via une directive du 29 avril 2015, l’Union européenne va aujourd'hui encore plus loin avec un projet de directive visant une dizaine de produits en plastique à usage unique et les engins de pêche afin de lutter contre les déchets marins.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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En effet en raison de la lente décomposition du plastique, les déchets marins s’accumulent, entraînant notamment :

- une pollution des plages ;

- une ingestion de plastique par la faune marine ;

- des dommages aux écosystèmes ;

- la contamination chimique des eaux ;

- une contamination de la chaîne alimentaire…

Un texte pionnier en la matière, qui aura des avantages tant sur l’environnement que sur l’économie !

L’objectif de la future directive est de prévenir et de réduire l’impact de certains produits plastiques à usage unique sur l’environnement, et notamment le milieu aquatique, et la santé, afin de favoriser une transition vers une économie circulaire.

Les produits en plastique à usage unique ciblés par la Commission européenne sont les plus présents sur les plages et dans les mers européennes, ainsi que les engins de pêche perdus ou abandonnés et représentent 70 % de tous les déchets marins.

Cela fait suite à la première stratégie sur les matières plastiques prise par la Commission européenne le 16 janvier 2018 afin de protéger l'environnement de la pollution par les plastiques tout en favorisant la croissance et l'innovation (Communiqué de presse de la Commission européenne, 16 janv. 2018). Selon le premier vice-président Frans Timmermans, chargé du développement durable « Si nous ne changeons pas la manière dont nous produisons et utilisons le plastique, il y en aura davantage que de poissons dans l'océan d'ici 2050 ». Cette stratégie sur le plastique jette les bases d'une nouvelle économie circulaire pour les matières plastiques et attire les investissements pour ce faire, ce qui contribuera notamment à réduire les déchets marins sur mer.

Les mesures appliquées différeront donc en fonction des produits visés :

- dans les cas où des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché ;

- pour les produits qui ne peuvent être directement remplacés, il y a lieu avant tout de limiter leur utilisation par une réduction de la consommation au niveau national, des prescriptions pour la conception et l'étiquetage des produits et des obligations de gestion/nettoyage des déchets incombant aux fabricants.

Les nouvelles règles comprendront :

- une interdiction frappant certains six produits contenant du plastique : les solutions de remplacement étant facilement disponibles et peu coûteuses il sera interdit de mettre les bâtonnets de coton-tige, les couverts, les assiettes, les pailles, les bâtonnets mélangeurs pour boissons et les tiges pour ballons en plastique sur le marché de l’Union européenne. Tous ces articles devront désormais être produits uniquement à partir de matériaux plus durables. Les récipients pour boissons à usage unique fabriqués à partir de plastique ne pourront ��tre mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient ;

- des objectifs de réduction de la consommation : les États membres devront réduire l'utilisation des récipients alimentaires et gobelets pour boissons en plastique en définissant des objectifs de réduction au niveau national, proposant des produits de substitution au point de vente ou en faisant en sorte qu'aucun produit en plastique à usage unique ne puisse être fourni gratuitement ;

- des obligations incombant aux fabricants : ils devront prendre en charge une partie des frais de gestion et de nettoyage des déchets et des coûts liés aux mesures de sensibilisation concernant les récipients pour aliments, les sachets et emballages (par exemple pour les chips et les sucreries), les récipients et gobelets pour boissons, les produits du tabac avec filtres (tels que les mégots de cigarettes), les lingettes humides, les ballons et les sacs en plastique légers ;

- des objectifs de collecte : les États membres devront atteindre un objectif de collecte de 90 % pour les bouteilles pour boissons à usage unique en plastique d'ici à 2025, en mettant en place, par exemple, des systèmes de consigne ;

- des exigences en matière d'étiquetage : les serviettes hygiéniques, les lingettes humides et les ballons devront faire l'objet d'un étiquetage clair et normalisé indiquant le mode d'élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l'environnement et la présence de matières plastiques dans les produits ;

- des mesures de sensibilisation : les États membres devront sensibiliser les consommateurs aux effets néfastes des dépôts sauvages de déchets de produits en plastique à usage unique et d'engins de pêche ainsi que sur les systèmes de réutilisation et les solutions de gestion des déchets qui s'offrent pour ces produits.

Le projet de directive va être transmis au Parlement européen et au Conseil afin d’être adopté et sera considéré comme une priorité. Dans l’idéal la Commission européenne souhaiterait que le texte soit adopté en 2019, pour une entrée en vigueur en 2022.