Réforme de la formation : présentation du projet de loi en Conseil des ministres

Muriel Pénicaud a présenté vendredi 27 avril, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en Conseil des ministres. Le texte qui a vocation à réformer la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la politique d’insertion des travailleurs handicapés, s’inscrit dans la lignée, selon le gouvernement, des cinq ordonnances Macron de septembre 2017. L’objectif affiché : rénover le modèle social français.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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Il sera discuté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 29 mai pour une adoption espérée par la ministre, avant la fin de la session parlementaire extraordinaire. 30 décrets d’application devraient suivre.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

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Le projet a repris un certain nombre de mesures proposées par les partenaires sociaux dont la concertation avait donné lieu à un ANI en février 2018, tout en allant plus loin.

Le texte qui a pour objectif "d’anticiper les mutations économiques et sociétales, entend instaurer un changement de paradigme en redonnant du pouvoir à l’actif, en changeant le système de gouvernance". Concrètement l’ambition du gouvernement est de rendre le système d’apprentissage plus attractif et de faciliter et rendre plus équitable l’accès à la formation.

Parmi les mesures les plus marquantes impactant le système de formation, citons notamment :

• l’alimentation en euros et non plus en heures du compte personnel de formation (CPF);
• la création d’une application mobile pour gérer son CPF;
• la mise en place du CPF de transition professionnelle (remplaçant le Cif);
• le remplacement du plan de formation par le plan de développement des compétences;
• le renforcement du conseil en évolution professionnelle;
• la nouvelle définition de l’action de formation;
• le remplacement des Opca par des opérateurs de compétences;
• la création d’une contribution unique pour la formation professionnelle et l’apprentissage recouvrée par les Urssaf;
• la mise en place d’une nouvelle agence nationale, France compétences, qui remplacera les trois instances de gouvernance actuelles (FPSPP, Cnefop, Copanef).

Nous reviendrons prochainement sur l’ensemble de ces points afin d’en analyser et d’en détailler le contenu.

La réforme porte également des modifications importantes en matière d’apprentissage et d’assurance chômage, telles que la possibilité de signer des contrats d’apprentissage toute l’année, le recul de la limite d’âge des apprentis à 30 ans, ou encore l’ouverture du régime d’assurance ch��mage aux démissionnaires.