Rénovation énergétique : dans le parc tertiaire privé, le gouvernement veut "maintenir une exigence ambitieuse"

02.05.2018

HSE

La présentation du projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) – en conseil des ministres le 4 avril dernier par Jacques Mézard – a confirmé qu'il y aurait dans les mois qui viennent un nouveau "décret tertiaire" qui remettra en piste l'obligation de travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires, avec un calendrier et des objectifs revus. Premier palier : réduire de 40 % la consommation énergétique dans ces bâtiments d'ici à 2030 – puis 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (par rapport aux consommations de 2010).

C'est l'article 55 de ce projet de loi, qui sera discuté en commission des affaires économiques à partir du 15 mai, puis en séance publique à compter du 28 mai. "Il est proposé d’acter le principe d’un objectif de modulation voire de dispense selon la taille du bâtiment : un immeuble de bureau disposant de plus de moyens qu’un petit commerce de proximité. Ce seuil de surface permettrait de préserver les petites structures, notamment les PME, et de ne pas leur imposer des dispositions qui ne sont pas proportionnées au vu de leur situation économique", précise le gouvernement dans l'exposé des motifs.

 

► Lire aussi : Rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires : l'obligation (encore) repoussée ?

 

En parallèle, le gouvernement vient de présenter son plan pour la rénovation énergétique des bâtiments, jeudi 25 avril. La plupart des 13 mesures concernent surtout les logements des ménages et la lutte contre la précarité énergétique, mais 2 "actions" visent tout de même la rénovation des bâtiments tertiaires.

Il s'agira, promet d'abord l'exécutif de "favoriser la rénovation du parc tertiaire public en mobilisant des financements innovants et en ciblant les bâtiments du quotidien". Ce parc public représente environ 380 millions de m2 soit 37 % du parc tertiaire national. L’État et ses opérateurs sont propriétaires d’environ 100 millions de m2, et les collectivités territoriales possèdent environ 280 millions de m2.

Pour le privé, le plan présenté promet de "maintenir une exigence ambitieuse en matière de rénovation du parc tertiaire privé". Outre l'annonce du développement, par BPI France d'une "offre de crédit-bail centrée sur la rénovation énergétique à destination des PME", cette "action" renvoie uniquement au projet de loi Élan et à son futur "décret tertiaire".

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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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