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Reach 2018 : le ministère tente de rassurer les retardataires 

Reach 2018 : le ministère tente de rassurer les retardataires 


13/09/17 | Produits chimiques
13/09/17 | Produits chimiques Voir l'édition du jour

Le travail dans un forum ou un consortium, l’échange de données, les conflits avec les primo-déclarants trop gourmands… le ministère et l’Echa tentent de rassurer les professionnels pour les inciter à ne pas rater, en 2018, l’échéance d’enregistrement des substances dans Reach.

Tic-tac, tic-tac… on entendait presque le compte-à-rebours planer au-dessus de l’auditorium de la tour Séquoia de la Défense, ce 4 septembre 2017. Le ministère de l’Environnement avait convié les professionnels à une formation au règlement Reach. Ministère, Echa (agence européenne des produits chimiques) et INRS étaient là pour rappeler les procédures d’enregistrement de substances et répondre aux interrogations des concernés. Des professionnels ayant déjà procédé à leurs enregistrements étaient également présents, pour rassurer les retardataires et donner l’exemple. Il faut dire que la France "est un peu en retard par rapport aux autres grands pays européens", a fait remarquer Cédric Bourillet, chef du service des risques sanitaires liés à l’environnement, à la DGPR (direction générale de la prévention des risques). Retard notamment par rapport aux statistiques des pré-enregistrements. Il faut dire que cette échéance, la dernière, est la plus ambitieuse : elle concerne les plus petits tonnages, donc des substances "plus nombreuses et moins utilisées". "Dès le début on savait que cette étape d'enregistrement serait la plus compliquée", reconnaît Cédric Bourillet.

Les PME en retard 

Le ministère, qui tente d’améliorer sa communication pour éviter "le stress final" (et le coût qui en découle) s’adressait principalement aux PME, davantage en retard que les grands groupes, à en croire les statistiques avancées. La CPME était d’ailleurs de la partie. Et la secrétaire adjointe de la confédération de rappeler que "les PME ne doivent pas rater le coche", tout en constatant que "les petites entreprises, pour la majorité d’entre elles, se sentent encore loin du sujet". 

 

"On fera tout ce qu'on peut pour vous aider"  

"On fera tout ce qu'on pourra pour vous aider" : de manière générale, le ministère n'a eu cesse de répéter qu'il était là pour les petites entreprises, en les invitant même à lui faire part de leurs idées pour améliorer sa communication en la matière. Après avoir détaillé le processus d’enregistrement et l’identification de substances, les experts de l’Echa sont revenus sur le travail en Fies (forum d’échange d’information de la substance) ou en consortium. Il s’agit des groupes de co-déclarants qui partagent les données qu’ils ont collecté sur la substance et les coûts des recherches pour enregistrer la substance. Une fois que la substance a été enregistrée et qu’un professionnel souhaite à son tour l’enregistrer, il doit participer aux frais induits et ainsi rembourser les premiers. Problème : ceux-ci sont parfois beaucoup trop gourmands : les coûts administratifs présentés allant de 500 euros à 15 000 euros, d’après certains professionnels. L’Echa n’a eu cesse de le répéter : le litige peut lui être rapporté. Le ministère assure également se tenir à la disposition des professionnels confrontés à ce genre de problème. 

 

Ces sujets feront l’objet d’articles à venir sur actuEL HSE :

Zoom Reach #1 : comment réussir son enregistrement de substance  

Zoom Reach #2 : les bases de l’identification de vos substances  

Zoom Reach #3 : de l’échange de données aux litiges  

 

  

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