REACH : autorisation d'utilisation de trois substances

Par deux décisions du 10 janvier 2018 et une décision du 11 janvier 2018, la Commission européenne a accordé à trois sociétés le droit d'utiliser les substances suivantes,  des substances dangereuses soumises à autorisation d'utilisation et classées à l'annexe XIV du règlement n° 1907/2006 dit REACH relative à la liste des substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction :

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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- la société Abloy Oy (Wahlforssinkatu 20, 80100 Joensuu, Finlande) est autorisée à utiliser le trioxyde de chrome pour :

• la galvanoplastie des cylindres mécaniques et électromécaniques, des serrures à came et cadenas, des boîtiers de serrures électromécaniques et de la quincaillerie. Cette utilisation ne couvre pas la galvanoplastie des poignées de portes intérieures, des serrures de mobilier de bureau ni des panneaux de portes intérieures ;
• la galvanoplastie des poignées de portes intérieures, des serrures de mobilier de bureau et des panneaux de portes intérieures.

- la société Robert Bosch GmbH ( 70839 Gerlingen-Schillerhöhe, Allemagne) est autorisée à utiliser les acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères pour le chromage dur pour application d’injection diesel essence ;

- la société BASF SE (Carl-Bosch-Str. 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Rhénanie-Palatinat, Allemagne) est autorisée à utiliser le 1,2-dichloroéthane comme solvant et support de cristallisation :

• dans la synthèse de la bentazone, substance active d’un produit phytopharmaceutique ;
• dans la synthèse du flocoumafen, substance active biocide.

Selon la Commission, les avantages socio-économiques liés à l'utilisation de ces trois substances l'emportent sur les risques qu'entraînent leurs utilisations pour la santé humaine et il n'existe pas à l'heure actuelle de méthodes adéquates de substitution.

Attention aux périodes de révisions de ces autorisations fixées par la Commission pour chaque autorisation.

Pour rappel, en application de l'article 60 du règlement REACH précisant la procédure d'autorisation, les substances extr��mement préoccupantes (SVHC), figurant au sein de l'annexe XIV de ce règlement, ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après une date donnée, à moins qu'une autorisation soit accordée pour leur utilisation spécifique ou que l'utilisation soit exemptée d'autorisation par la Commission européenne.