Reach : comment identifier vos substances

Les entreprises qui utilisent ou distribuent entre une à 100 tonnes d'une substance chimique doivent l’enregistrer avant le 31 mai 2018 : il s’agit là de la troisième échéance du règlement Reach. L'enregistrement passe d'abord par l'identification de la substance, à ne pas confondre avec le mélange, par exemple. Alors, comment identifier une substance ? Éléments de réponse d'après la présentation que Christina Loukou, de l'Echa (agence européenne des produits chimiques), a tenue lors d'une journée de formation à destination des professionnels, organisée le 4 septembre 2017 par le ministère de l'environnement. 

La logique Reach ne prévoit qu’un enregistrement par substance (pour augmenter les connaissances générales, diminuer les coûts et les essais sur les animaux). Il est donc essentiel de bien l'identifier pour respecter le principe de déclaration conjointe avec d'autres professionnels. 

D'après l'article 3 du règlement Reach, "la substance est un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenu par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition". Cette définition nécessite des précisions. Le constituant est une espèce présente dans une substance et pouvant être caractérisée par son identité chimique unique. Le constituant principal est le constituant qui représente une part importante de la substance et qui est donc utilisé dans la dénomination de la substance et dans l'identification détaillée. Une impureté est un constituant présent dans la substance mais non prévu, qui a pu apparaître lors de sa fabrication par exemple. Enfin, est considéré comme additif une substance qui a été intentionnellement ajoutée afin de stabiliser la substance. Christina Loukou met en garde : cette définition de l'additif est différente de celle employée parfois par les professionnels. 

Le règlement Reach ne concerne que les substances, qui sont le résultat d'une réaction chimique, mais ne prend pas en compte les mélanges, définis comme des "mélanges ou solutions composés de deux substances au plus". 

Une substance doit être définie autant que possible par sa composition chimique. Reach distingue les substances dites "bien définies" et les substances UVCB. Les premières sont définies quantitativement et qualitativement par leur composition. Parmi elles, certaines sont dites monoconstituant (un même constituant représente au moins 80 % de la substance), d'autres multiconstituant (plusieurs constituants qui représentent entre 10 % et 80 % de la substance sont présents). Ces règles de pourcentages "ne peuvent parfois pas être appliquées strictement", reconnaît Christina Loukou qui précise par conséquent que "des écarts peuvent être tolérés s'ils sont bien justifiés". Certaines substances sont classées parmi les "bien définies" mais nécessitent des paramètres physiques additionnels pour être bien identifiées, comme la structure cristalline par exemple. 

Reach distingue de ces substances bien définies les substances UVCB (pour Unknown or Variable composition, Complex reaction products or Biological materials, en anglais). Parce que leur nombre de constituants est élevé, que leur composition est dans une large mesure inconnue, ou encore que leur composition est très variable ou imprévisible, leur identification simple fondée sur la composition chimique n'est pas possible. Les substances UVCB sont donc identifiées en plus de leur composition chimique par des paramètres additionnels tels que leur matière d'origine ou les principales étapes du processus de fabrication. Que les substances soient bien définies, monoconstituant ou multiconstituant, ou UVCB, la somme des concentrations habituelles de constituants doit être égale à 100%. 

Dans l'annexe VI du règlement Reach, est listée une série d'informations permettant d'identifier la substance à enregistrer. Le règlement prévoit que lorsqu' "il est n'est pas techniquement possible" de fournir l'une de ces informations, le professionnel peut y déroger, à condition de donner "une justification robuste", explique Christina Loukou.

L'identification comprend le nom de la substance (Iupac, nom et numéro CAS, numéro EINECS ou ELINCS...), des informations sur sa formule moléculaire et structurelle, sur sa composition chimique (pourcentage de pureté et des principales impuretés, nature et ordres de grandeurs des additifs), et des données spectrales et analytiques, permettant de confirmer la structure et la composition de la substance. 

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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