Risques naturels et hydrauliques : les priorités du ministère de l'environnement pour 2016-2017

Une instruction du ministère de l’écologie a pour objet de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’État dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques qui implique de nombreux acteurs à différentes échelles. Elle définit un certain nombre de directions structurantes pour les rendre plus lisibles.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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A cet effet, elle précise pour 2016/2017, des thèmes prioritaires d’actions nationales, destinés à guider l’action des services du ministère de l’écologie. Ils sont déclinés pour chaque niveau territorial et ajustables en fonction des caractéristiques propres de chaque territoire à travers l’élaboration des stratégies régionales assorties de plans d’actions départementaux.

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• poursuite de l’élaboration et la révision des plans de prévention des risques naturels là où de forts enjeux sont présents, comme sur le littoral afin de limiter l’exposition aux risques ;
• développement à titre expérimental, des stratégies et des programmes d’actions pour les territoires menacés par des risques d’effondrement de cavités (PAPRICA), en intégrant les actions conjuguant prévention des risques et adaptation au changement climatique ;
• développement d’une façon générale et accrue de la culture du risque, par des actions ciblées de sensibilisation, d’information et de formation, notamment sur les territoires fortement ou fréquemment impactés comme ceux de l’arc méditerranéen particulièrement touché par les crues « cévenoles » ;
• réalisation d’exercices de mise en sécurité avec la participation des populations, pour leur permettre d’acquérir les bons comportements à avoir en cas d’événement climatique important, est à promouvoir de façon ciblée ;
• maîtrise de l'urbanisation sur les territoires exposés en assurant la prise en compte des risques dans les différents documents d'urbanisme (SCOT et PLU) et les autorisations de construire ;
• promotion des observatoires régionaux des risques naturels ;
• intégration de la prévention des risques dans les opérations d'urbanisme (projets de rénovation et renouvellement urbains) ;
• traitement de la situation des campings à risques ;
• établissement de stratégies locales de gestion intégrée dans les territoires de montagne concernant les risques géologiques et les risques d'inondation.

Dans ce domaine, les actions suivantes sont requises :

• achèvement de la mise en œuvre du premier cycle de la directive inondation, avec l’approbation, sauf exception, pour fin 2016 des stratégies locales sur les 122 territoires à risques importants, et engager les travaux préparatoires au lancement du 2e cycle de la directive ;
• accompagnement des collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ;
• appui technique et méthodologique nécessaire aux collectivités dans la prise de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), en lien avec la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ;
• réalisation des plans de contrôles des ouvrages hydrauliques qui en cas de rupture peuvent engendrer de lourds dégâts, l’amélioration ;
• amélioration de la prévision des crues, avec le nouveau service d’avertissement crues soudaines d’ici fin 2016 et préparation à la gestion de crise en prenant en compte les retours d’expérience des dernières catastrophes survenues sur le territoire ou dans les pays voisins ;
• promotion de projets exemplaires et adaptés au caractère inondable des parcelles (cf. prix d'aménagement "Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles).

Dans ce domaine, il est prévu, pour prévenir le risque sismique, la mise en oeuvre :

• aux Antilles où ce risque est fort, de la deuxième phase 2016-2020 du plan séisme Antilles, en lien avec les collectivités ;
• dans les zones métropolitaines où ce risque est moyen ou modéré, d'actions de prévention dans le cadre d’actions de la prévention du risque sismique (CAPRIS).