Rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie) : les nouvelles prescriptions en consultation publique
22.01.2018
Environnement
En amont de la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 6 février prochain, est mis en consultation publique un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (incinération de cadavres d’animaux).
Le texte vise à abroger et remplacer l’arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740. Il fixe les prescriptions applicables aux installations classées procédant à l’incinération des cadavres d’animaux, quelle qu’en soit l’espèce.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations jusqu’au 1er février prochain via la plate-forme de consultations publiques du ministère de la transition écologique.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
