Rupture conventionnelle : n'oubliez pas la revalorisation de l'indemnité légale !

28.02.2018

Gestion du personnel

En janvier, 5,8 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées. Le ministère du travail observe que le taux de refus revient ainsi à la normale après avoir augmenté entre les mois d’octobre et décembre. La raison ? La revalorisation de l’indemnité légale de licenciement par le décret du 25 septembre 2017 dont certains employeurs n'avaient pas fait application.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

Or, parmi les éléments que l'administration retient pour refuser d'homologuer une convention de rupture conventionnelle figure le versement d'une indemnité de rupture inférieure au minimum légal ou conventionnel.

Vous aimerez aussi