Sécheresse et gestion de l'eau : un plan d'action présenté en conseil des ministres
10.08.2017
Environnement
Deux objectifs sont retenus : d'une part, encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource, d'autre part, faire émerger des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.
Alors qu’un important épisode de sécheresse touche de nombreux départements, le Gouvernement veut développer une politique de gestion durable de l’eau pour résorber les situations de tension hydrique, en veillant à associer les territoires à l’identification des actions pertinentes et à leur mise en œuvre.
La France connaît actuellement une situation hydrologique préoccupante. Dans 82 départements, les préfets ont pris des arrêtés de restriction d’usage de l'eau. Parmi eux, 30 départements sont couverts par des arrêtés de crise imposant l’arrêt des prélèvements d'eau non prioritaires (lavage de voiture, arrosage de jardins, remplissage des piscines…). Cette situation exceptionnelle pourrait devenir commune à partir de 2050 en raison du dérèglement climatique. Aussi, au-delà des mesures de restriction en période de crise, la politique de gestion de l’eau doit prendre en compte les changements de long terme pour préserver durablement les ressources naturelles, notamment pendant la saison des basses eaux.
Dans ce but, le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l’agriculture ont présenté des actions concrètes autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource, grâce notamment à l’innovation ; faire émerger, dans l’ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.
Les actions visant à encourager la sobriété des usages et l’innovation
Les actions suivantes sont proposées :
- engager les citoyens, les entreprises ainsi que les services publics dans des démarches d’économies d’eau, grâce notamment à des campagnes de proximité de sensibilisation et de communication, tout au long de l’année ;
- poursuivre les investissements avec les collectivités territoriales pour accentuer la maintenance des réseaux afin de réduire au maximum les fuites dans les canalisations et favoriser la réutilisation des eaux usées traitées, quand cela est pertinent ;
- développer une agriculture plus économe en eau et multi performante, notamment grâce au choix des assolements ; progresser encore, à travers l'innovation, dans l'efficience de l'irrigation (réduction des pertes dans les réseaux, pilotage, sélection génétique) ;
- réaliser, là où c’est utile et durable, des projets de stockage hivernal de l’eau afin d��éviter les prélèvements en période sèche, lorsque l'eau est rare ;
- soutenir et valoriser la recherche et le développement de nouvelles solutions dans les organismes scientifiques ainsi que dans les pôles de compétitivité hydrique.
Les actions visant à faire émerger des solutions locales adaptées dans l’ensemble des territoires
Les actions sont les suivantes :
- après celui de 2011/2016, élaborer un deuxième plan national d’adaptation au changement climatique d’ici fin 2017 pour mieux adapter les actions aux conséquences locales du changement climatique ;
- soutenir le déploiement du plan d’actions « eau et assainissement » en outre-mer ;
- accompagner les collectivités territoriales compétentes dans le domaine de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques, notamment via les Agences de l’eau ;
- mobiliser les préfets coordonnateurs de bassin pour dynamiser les projets de territoire, qui permettent une concertation, avec l’ensemble des partenaires, sur les besoins locaux en eau ;
- mettre en place une cellule d’expertise afin de dénouer les éventuelles difficultés rencontrées dans la gestion de la ressource en eau en agriculture. Cette cellule sera placée sous l’autorité conjointe des ministres de la transition écologique et solidaire et de l’agriculture et de l’alimentation. D’ici le 31 octobre, la cellule d’expertise examinera les cas de tous les « projets de territoires » en cours afin de déterminer s’il est possible d’accélérer leur réalisation, et rendra compte aux ministres des conséquences à tirer de cet exercice.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
