Sûreté de la gestion du combustible usé et de celle des déchets radioactifs
06.11.2017
Environnement
Le rapport national français sur la mise en oeuvre des obligations de la convention commune est publié. Il présente notamment les enjeux du démantèlement des installations nucléaires.
La sixième réunion triennale d’examen de la "convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs" (appelée "convention commune") aura lieu du 21 mai au 1er juin 2018 à Vienne.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Afin de préparer cette réunion, la France a remis le 23 octobre dernier à l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) son rapport national, qui présente l’état de la mise en œuvre des obligations de ladite convention par tous les acteurs français concernés. Il détaille également les dernières évolutions et les perspectives de développement au titre de cette convention, notamment l’évolution du cadre réglementaire, celle des politiques de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, ainsi que les enjeux du démantèlement des installations nucléaires.
Les principales évolutions intervenues depuis le précédent rapport de la France (sept. 2014) sont détaillées : contrôle de la sûreté nucléaire [refonte de la réglementation technique générale (v. par ex. notre actualité "Déchets radioactifs : conditionnement en colis et admission dans les installations de stockage",...], évolution de la politique de gestion des matières et déchets radioactifs [publication du nouveau PNGDMR (v. notre actualité "PNGMDR 2016-2018 : les prescriptions sont parues", évolution des filières de gestion en cours de développement,...].
La réunion d’examen de la convention commune devrait permettre à chacune des 75 parties contractantes de présenter son rapport national et de participer à l’examen par les pairs des rapports remis par les autres parties contractantes.