31.03.2017
Action sociale
À quelques semaines de la présidentielle, le silence des candidats sur la transition numérique montre que le débat reste encore difficile à ouvrir devant le grand public. Mais les programmes n’en contiennent pas moins des propositions touchant à toutes les sphères de la société : dématérialisation des services publics, fracture numérique, santé et solidarité. Tour d'horizon.
Après un quinquennat qui a vu monter la dématérialisation des procédures administratives, les premiers dispositifs contre la e-exclusion, et aura abouti à l’adoption en 2016 de la loi pour une République numérique, l’absence d’allusion dans les débats de la présidentielle 2017 à la société numérique ne cesse d’étonner. Le 25 mars dernier, même la très pro-business Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL) se fendait d’une tribune acerbe dans le Journal du dimanche dénonçant « un manque flagrant (…) de vision à long terme de ce que sera notre société une fois transformée par la vague numérique. »
Peu soucieux de creuser en public un sujet miné par les inquiétudes sur l’avenir de nombreux Français, les candidats ont privilégié une communication plus porteuse sur la e-économie, voire la cybercriminalité. Pour autant, hors des micros, le nombre d’occurrence du numérique dans leurs programmes politiques montre clairement qu’un nouvel étiage des priorités publiques est en cours.
En préambule de son programme, Emmanuel Macron donne le ton : « l’ensemble de notre organisation sociale est redéfini par le numérique. » Si les contours de cette transformation restent « largement à inventer », reconnaît le candidat En marche !, il s’accorde avec François Fillon sur la première étape : la dématérialisation de l’intégralité des procédures administratives d’ici la fin 2022. Cet « état plateforme » s’accompagnera de plus de transparence grâce, notamment, à des consultations par internet qui permettront la « co-construction des procédures avec les usagers ».
Pour simplifier les démarches administratives, le candidat Les Républicains propose même une « identification unique des usagers aupr��s de toutes les administrations », tandis que son rival d’En marche mise sur la création d’un « compte citoyen en ligne » qui rassemblera tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques. Emmanuel Macron projette d’aller encore plus loin dans la dématérialisation avec la création d’un « service public numérique de la Justice », doté d’un portail d’accès unique, sur lequel avocats et citoyens pourront « se pourvoir en justice depuis leur ordinateur (pour des affaires inférieures à 4 000 euros), transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone. » Selon lui, les économies potentielles générées par l’ensemble de ces numérisations se situeraient dans une fourchette de 5 à 10 milliards d’euros.
L'action sociale permet le maintien d'une cohésion sociale grâce à des dispositifs législatifs et règlementaires.
Dans ce contexte, la nécessité de réduire la « fracture numérique » est repérée à des degrés divers par l’ensemble des candidats. Avec en tête Jean-Luc Mélenchon, qui dénonce la « dématérialisation à courte vue des services publics » et pose l’accompagnement des citoyens comme une priorité. Le candidat de la France insoumise propose pour cela de développer le réseau de la médiation numérique (10 000 lieux à ce jour), en faisant des espaces publics numériques (EPN) de véritables maisons du numérique, et en généralisant à l’école et à l’université des programmes d’enseignement à la « culture numérique ».
Jusqu’alors peu visible et souvent confondue avec l’action des multiples structures qui la portent, la médiation numérique pourrait revêtir un rôle important dans les prochaines années. Ainsi, Emmanuel Macron suggère d’en faire le pivot d’un partenariat avec les associations et les collectivités locales pour bâtir « un réseau d’accompagnement numérique » à destination des publics en difficulté et des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux.
Morceaux choisis d'un texte aux multiples facettes
Benoît Hamon insiste quant à lui sur les promesses d’émancipation et de progrès démocratique offertes par le numérique. Reprenant à son compte l’idée d’une « démocratie 4.0 », née du mouvement Podemos, le candidat socialiste entend renforcer « la participation citoyenne à l’élaboration de la loi et des politiques publiques », à l’image de la première consultation publique organisée dans le cadre du projet de loi pour une République numérique. Il propose également que les citoyens puissent décider par leurs votes et leurs propositions de l’utilisation d’une partie du budget de l’État (jusqu’à 5 milliards d’euros répartis sur 3 à 5 mesures qui auront obtenu le plus de suffrages).
Le développement du numérique dans les services de l’État s’accompagnant de la création de données publiques, Benoît Hamon, François Fillon et Emmanuel Macron proposent d’un commun accord d’en libéraliser l’accès. Ces banques de données administratives, du plus haut intérêt stratégique et sociologique, permettront par exemple à des start-up de concevoir de nouveaux services innovants. Pour parer au risque d’une exploitation abusive des informations, les trois candidats ont donné quelques garanties : « le respect de la vie privée et du secret des affaires » (Macron), la protection des « intérêts économiques de la France » (Fillon), et l’usage exclusif aux start-up françaises (Hamon). Reste à voir quelle sera l’attitude des associations dès lors que ces données toucheront au social ou à la santé…
Le quinquennat qui se profile sera celui du développement de la télémédecine dans les hôpitaux, les Ehpad et les maisons de santé. Cinq milliards d’euros sur les 50 milliards d’euros du grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron seront consacrés au développement du numérique dans la santé, avec notamment un plan digital pour l’hôpital, ainsi qu’un doublement du nombre de maisons de santé. François Fillon veut quant à lui une offre de téléconsultation sur tout le territoire d’ici à 2022, grâce à un remboursement incitatif des actes de télémédecine par l’assurance maladie. Très prolixe sur le sujet de l'e-santé, le candidat Les Républicains creuse également du côté des « parcours de soins », qu’il veut développer grâce à des outils d’échange entre médecine hospitalière, médecine libérale et structures médico-sociales. Parallèlement, il compte lancer un plan de professionnalisation des aides à domicile intégrant le développement des nouvelles technologies et la recherche d’une efficacité accrue des services.
Enfin, au plan des solidarités, la Poste se verrait confier par Emmanuel Macron la création d’un droit effectif à la domiciliation pour les personnes sans-abri, ainsi que d’un coffre-fort numérique permettant de conserver leurs documents d’identité numérisés. « Outre l’accès aux droits, cette mesure permettra aux travailleurs sociaux de trouver toutes les informations pertinentes pour accompagner les plus vulnérables », garantit le candidat d’En Marche !
En revanche, copie quasi vierge du côté de Marine le Pen. Pas un mot sur la e-administration, une vague allusion à « des start-up françaises » censées « moderniser le système de santé », la création d’un secrétariat d’Etat rattaché au ministère des finances, dont la mission serait « d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies », copie conforme de l’actuel secrétariat d’État à l’innovation et au numérique : la minceur du programme numérique de la candidate frontiste pourrait passer à première vue comme une banalisation des transformations induites par les technologies. Mais ce mutisme relève davantage de la difficulté d’évoquer la société numérique dans un projet très conservateur. Sur fond d’inquiétude d’un grand nombre de Français sur la transition numérique, toute allusion à la nécessité de penser la transformation du travail, et avec elle celle des liens sociaux, de la citoyenneté et de la production des lois aurait complexifié la rhétorique de dénonciation de la candidate. Un escamotage finalement très politique.
Retrouvez nos précédents articles sur le défi des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le travail social :
Tous les articles de cette série sont rassemblés ici (lien à retrouver sur le site de tsa, dans la colonne de droite, rubrique "Dossiers").
Un catalogue de mesures en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie
Le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration" qui en comptait initialement 86. Ont notamment été écartées des dispositions visant à restreindre les droits sociaux des étrangers.
