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Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués aux entreprises pour 2018

Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués aux entreprises pour 2018


18/12/17 | Air
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La Commission détermine les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et alloue les quotas de ces substances pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, conformément au cycle annuel de communication d'informations prévu par le protocole de Montréal.

La mise en libre pratique, dans l’Union européenne, de substances réglementées importées est soumise à des limites quantitatives. La Commission est tenue de déterminer ces limites et d’allouer des quotas aux entreprises.
 
En outre, la Commission est tenue de déterminer les quantités de substances réglementées autres que les HCFC qui sont autorisées pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, ainsi que les entreprises qui peuvent les utiliser. L’attribution couvre également la production et l’importation d’HCFC pour ces utilisations.
 
En début d'année, la Commission a publié un avis à l’attention des entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union ou à partir de celle-ci, en 2018, ainsi que des entreprises ayant l’intention de produire ou importer en 2018 de telles substances destinées à des utilisations en laboratoire ou à des fins d’analyse, et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2018.
 
En conséquence, elle fixe, par une décision du 13 décembre 2017, les limites quantitatives et les quotas applicables durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
 
La décision s'applique du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
 

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