Le règlement (UE) 2015/757 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime est entré en vigueur en 2015 (v. notre actualité du 20 mai 2015 "Émissions de CO2 du transport maritime : premiers pas vers une réduction des gaz à effet de serre"). Il met en place un système européen pour la déclaration des données contrôlées et vérifiées relatives aux émissions de CO2 du transport maritime (MRV de l’Union) s’appliquant aux activités réalisées après janvier 2018.
La Commission a ainsi décidé de réexaminer la situation en vue d’aligner le MRV de l’Union sur le système de collecte de données de l’OMI. Elle présentera, le cas échéant, une proposition législative visant à modifier le système MRV de l’Union en 2018.
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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