Système de management environnemental et d'audit (EMAS) : document de référence sectoriel pour l'agriculture
08.06.2018
Environnement
Le document de référence sectoriel fournit aux organisations du secteur agricole les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance associés.
Le règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) prévoit l’élaboration de documents de référence sectoriels comprenant les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant d’identifier les niveaux de performances environnementales.
La Commission européenne publie un document de référence sectoriel (DRS) destiné au secteur de l’agriculture.
Ce document présente le cadre juridique de l’EMAS, décrit la manière d’utiliser le document et définit son champ d’application. Il recense, sous la forme de meilleures pratiques de management environnemental, des mesures concrètes destinées à améliorer la gestion des déchets et des effluents d’élevage, la gestion du sol et l’efficacité de l’irrigation, et fournit des informations sur leur applicabilité. Enfin, il présente un tableau complet dans lequel figurent les indicateurs de performance environnementale les plus pertinents, les explications associées et les repères d’excellence correspondants.
Pour que les organisations, les vérificateurs environnementaux et les autres acteurs disposent de suffisamment de temps pour se préparer à l’introduction du DRS, il ne s’appliquera qu’à compter du 5 octobre 2018.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
