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TGAP : publication des taux actualisés pour 2017

TGAP : publication des taux actualisés pour 2017


04/01/17 | Politiques et territoires
04/01/17 | Politiques et territoires

La direction générale des douanes a publié les taux actualisés pour 2017 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), hors la TGAP sur les carburants fossiles qui font l'objet d'instructions distinctes. Le tableau récapitule pour chaque composante et sous-composante, l'unité de perception et le taux en euro (avec le cas échéant une différenciation entre la métropole et l'outre-mer).

 

Les Douanes rappellent qu'à compter de 2017, l'ensemble des redevables de la TGAP devront télédéclarer et télérègler la TGAP à partir des téléprocédures disponibles sur le portail Prodouane. Les opérateurs peuvent télédéclarer la TGAP, en utilisant la procédure dite du "DTI+". Cette procédure, préconisée pour les redevables disposant d'un nombre important d'établissements et/ou de sous-composantes, permet de transférer un fichier contenant les données de leur déclaration dans la téléprocédure TGAP.

Remarque : les modalités d'adhésion à la téléprocédure TGAP et au télérèglement, ainsi que la documentation relative au "DTI+", sont définies dans la rubrique TGAP du portail Prodouane : se rendre sur le site https://pro.douane.gouv.fr puis cliquer sur «Téléservices disponibles» (en haut de l’écran), puis dérouler jusqu’à atteindre la rubrique « Fiscalité » et cliquer sur "TGAP".

L'ensemble des modifications apportées par les dernières lois de finances seront explicitées dans la circulaire relative à la TGAP, qui fera l'objet d'une publication dans le courant du premier trimestre 2017.

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