TMS : le tableau 57 est révisé, mais toujours pas là où ça fait mal

C'est un travail d'expertise, de concertation paritaire, et parfois d'arbitrages ministériels qui dure depuis maintenant plus de 10 ans, mais dont les traductions réglementaires ne paraissent qu'au compte-goutte, parfois longtemps après que le compromis a été trouvé, ou que l'expertise est terminée. La révision du tableau de maladies professionnelles n° 57, qui concerne les "affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail" – principal tableau pour la reconnaissance des TMS dus au travail – a débuté en 2006, lorsque la CnamTS (caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) interpelle le ministre du travail sur la nécessité d'une précision accrue. Après l'épaule en 2011, puis le coude en 2012, c'est aujourd'hui les deux paragraphes concernant le genou, ainsi que la cheville et le pied, qui viennent d'être révisés.

"Ce que l'on voyait, nous, c'est que les termes étaient trop imprécis, ce qui entraînait une prise en charge quasi automatique au titre des maladies professionnelles, pour des maladies qui n'étaient pas dues à une exposition professionnelle", explique Odile Vandenberghe, médecin-conseil à la CnamTS, directrice adjointe du département des services aux assurés. L'efficacité et la crédibilité du système de réparation est en jeu. Cela concernait alors surtout l'épaule. Le paragraphe A du tableau 57 est ainsi profondément modifié en 2011 : d'une épaule "douloureuse" ou "enraidie", on passe à une tendinopathie aiguë ou chronique non calcifiante (voir notre article), et un examen de radiologie est exigé pour objectiver la pathologie. Un an plus tard, en 2012, la révision touche le paragraphe suivant, le B, pour les atteintes du coude (voir notre article). Cela se passe sans fracas.

En 2012, la modification pour le coude va plutôt dans le sens des salariés, à l'inverse de ce qu'il s'était passé pour l'épaule. Entre les partenaires sociaux, réunis au sein de la commission du Coct (conseil d'orientation sur les conditions de travail) chargée de créer et réviser les tableaux de maladies professionnelles, on est à égalité, 1 partout. Depuis, 3 paragraphes restaient à réviser : poignet, main et doigt (C), genou (D), cheville et pied (E). Le décret du 5 mai 2017 vient d'entériner la modification pour le genou, ainsi que pour la cheville-pied. Deux évolutions où il n'y avait pas de points à gagner. On est toujours à 1 partout. "C'est une révision de mise en cohérence qui vient d'être faite, sans enjeu particulier", confirme Odile Vandenberghe, qui représente la CnamTS à la commission du Coct.

Pour le genou ainsi que pour la cheville et le pied, les pathologies sont désormais désignées de façon plus précise, au regard de l’évolution des classifications médicales ; les examens permettant de les objectiver ont été ajoutés, et pour prendre en compte les délais nécessaires pour obtenir un rendez-vous pour faire ces examens, certains délais de prise en charge ont été allongés. Un électroneuromyogramme (ENMG) étant par exemple désormais exigé pour la compression du nerf sciatique poplité externe, le délai passe de 7 à 90 jours. La liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies a aussi été mise à jour, en fonction des données épidémiologiques, des modifications qui ne font pas polémique et ne concernent que les pathologies du genou, cela reste inchangé pour le pied et la cheville.

Avec 361 cas de reconnaissance en maladie professionnelle en 2015 au titre du tableau 57, les pathologies du genou ne représentent qu'1% des reconnaissances dans ce tableau. Une part que n'atteignent même pas les reconnaissances touchant la cheville et le pied (0,1%, soit 44 cas en 2015). En comparaison, l'épaule pèse 33%, le coude 23%. Et la main (poignet, main, doigt) 42%. Le déséquilibre encore accentué par la gravité des pathologies : le taux d'incapacité permanente moyen des maladies professionnelles du genou est de 5%, celui de la cheville de 7%, alors qu'il est de 10% pour l'épaule, et qu'il dépasse aussi la barre des 10% pour la main. En deçà des 10% d'IP, l'indemnité est versée en une seule fois, en capital. Pour une IP de 7%, au 1er avril 2017, l'indemnité est par exemple de 2 937,03 euros. Au-delà de 10%, le salarié touche une rente, qui représente des montants bien plus importants.

Au tableau 57, seul le paragraphe C – poignet, main, doigt – reste donc inchangé depuis 1991. "Tendinite", "ténosynovite", "syndrome de la loge de Guyon". Mais surtout : syndrome du canal carpien. Telles sont les 4 dénomination des maladies qui peuvent aujourd'hui être potentiellement reconnues au titre de ce paragraphe. Même si, en 2015, l'indice de fréquence de ces affections a assez fortement diminué, dans tous les secteurs, cela représente encore beaucoup de cas. En 2015, le syndrome du canal carpien a fait l'objet d'une reconnaissance via ce tableau pour près de 15 000 salariés. On l'aura compris, ces affections font l'objet d'un bras de fer entre les partenaires sociaux. Ils ne sont pas parvenus à un consensus au sein du Coct ; il revient donc au ministère du travail de trancher.

Myriam El Khomri, qui a fait paraître le décret faisant évoluer le tableau pour le genou et le pied le jour même du second tour de l'élection présidentielle, a laissé cette tâche à son successeur. Selon Odile Vandenberghe, il n'y a pourtant plus de raison d'attendre. "Le travail d'expert a été fait, et bien fait, je pense. On a des rapports solides, avec une position des experts qui est intermédiaire entre celle des salariés et des employeurs. Un ministre peut s'engager là-dessus", affirme la directrice adjointe du département des services aux assurés. Mais peut-être Myriam El Khomri a-t-elle surtout laissé ce qui a été une variable d'ajustement dans une négociation sur la réforme de la médecine du travail ou la pénibilité. Et qui pourra à nouveau servir.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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