Toutes les installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID) sont placées sous l'autorité du ministre de la défense
20.04.2017
Environnement
Un décret du 13 avril 2017 supprime toute référence, explicite ou implicite, au ministère chargé de l’industrie dans les textes relatifs aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID).
Toutes les IANID sont désormais placées sous l’autorité du ministre de la défense, et ce "dans un souci d’efficience et de rationalisation".
Sont notamment modifiés en ce sens les codes de la défense, de la santé publique et de l'environnement.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
