Transposition de valeurs limites pour cinq nouveaux produits chimiques contenus dans les jouets
05.12.2016
Environnement
Il est désormais prévu par le droit national qu'à compter de mai et novembre 2017, des valeurs limites spécifiques devront être appliquées aux substances benzisothiazolinone (BIT), chlorométhylisothiazolinone (CMIT), méthylisothiazolinone (MIT) ainsi qu'au mélange CMIT/MIT utilisés dans les jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de trente-six mois ou dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche.
Un arrêté du 28 octobre 2016 modifie le tableau IV relatif aux valeurs limites spécifiques pour les produits chimiques utilisés dans les jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de trente-six mois ou dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche, de l’annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. Il instaure de nouvelles valeurs limites d’émission pour quatre nouvelles substances et un mélange, qui entreront en vigueur à des dates distinctes en 2017.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Ainsi en premier lieu, à compter du 24 mai 2017, des valeurs limites devront être respectées pour :
- le formamide (CAS 75-12-7) ;
- le 1,2-benzisothiazol-3 (2H)-one, dit BIT (2634-33-5).
En second lieu, à compter du 24 novembre 2017, des valeurs limites devront être respectées pour :
- la masse de réaction de la 5-chloro-2-méthyl-4-isothiazolin-3-one [n° ce 247-500-7] et de la 2-méthyl-2h-isothiazol-3-one [n° ce 220-239-6] (3 : 1), dit mélange CMIT/MIT (CAS 55965-84-9) ;
- le 5-Chloro-2-méthyl-isothiazolin-3 (2H)-one, dit CMIT (CAS 26172-55-4) ;
- le 2-Méthylisothiazolin-3 (2H)-one (CAS 2682-20-4).
Il s’agit d’une transposition des directives (UE) 2015/2115, (UE) 2015/2116 et (UE) 2015/2117 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (voir notre précédente actualité du 24 novembre 2015 « Fixation de valeurs limites pour cinq nouvelles substances contenues dans les jouets »).