Un accès à l'apprentissage jusqu'à 30 ans ouvert dans certaines régions

Deux arrêtés publiés au Journal officiel de samedi précisent le cahier des charges des expérimentations en matière d'apprentissage prévues aux articles 76 et 77 de la loi Travail du 8 août 2016. A l’issue des deux expérimentations, à la fin de l'année 2019, chaque région adressera un bilan à l’Etat. Le gouvernement remettra ensuite au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport pour chacune des expérimentations. Avec, à la clé, une possible généralisation sur tout le territoire français.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

Je télécharge gratuitement

Alors que l'âge limite pour suivre une formation en apprentissage est actuellement fixé à 25 ans - hors cas particuliers énumérés à l'article L. 6222-2 du code du travail - l'expérimentation élargit l'accès au dispositif aux personnes âgées de 25 à 30 ans.  La liste des territoires participant à l'expérimentation, fixée par un décret du 30 décembre 2016, comprend la Bretagne, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine et le Pays de la Loire.

Toutes les entreprises qui font former leurs apprentis dans ces régions ont accès à ce dispositif expérimental : les personnes ayant entre 25 et 30 ans peuvent ainsi entrer en apprentissage depuis le 1er janvier 2017, et peuvent encore le faire jusqu'au 31 décembre 2019.

Ces apprentis bénéficient d'un régime inchangé : les aides financières (prime à l'apprentissage, aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire...) leurs sont applicables, de même que le régime d'exonérations de cotisations sociales. S'agissant de la rémunération, les apprentis ayant entre 25 et 30 ans entrent dans la tranche "21 ans et plus" de l'article D. 6222-26 du code du travail.

Seconde expérimentation : mettre en place durant trois ans - du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 - une dérogation aux règles de répartition des fonds non-affectés par les entreprises de la fraction "quota" de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage. Actuellement, ce sont les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) qui décident de l'affectation de ces fonds. A titre expérimental, dans les régions de la Bretagne et des Hauts-de-France, la décision d'affectation revient aux présidents des conseils régionaux.

En pratique, les Octa transmettent aux présidents des conseils régionaux expérimentateurs leur proposition de répartition territoriale avant le 15 mai de chaque année. Ensuite, après concertation au sein du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Crefop), les décisions des présidents des conseils régionaux sont communiquées aux Octa avant le 1er juillet. Les sommes sont versées par les Octa aux CFA et aux sections d’apprentissage conformément à la décision de répartition fixée par la région, dans les délais identiques aux autres versements de la taxe d’apprentissage.

Le Medef avait fait part de son opposition à cette expérimentation en mai dernier, redoutant notamment "une érosion des fonds de l’apprentissage vers les demandeurs d’emploi".