Un chèque énergie pour les plus pauvres
04.12.2017
Gestion du personnel
Le chèque énergie sera généralisé à l'ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2018. C'est une aide financière plus complète qui permet de financer certains travaux de rénovation énergétique du logement.
Depuis 2008, les foyers éligibles à la CMU-C peuvent prétendre aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Le bénéfice de ces tarifs sociaux a été étendu aux foyers éligibles à l’aide complémentaire santé (ACS) en 2012.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Ces tarifs sociaux de l’énergie sont accordés automatiquement aux foyers éligibles à la CMU-C ou à l’ACS titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz pour leur résidence principale.
En pratique, chaque caisse de MSA constitue un fichier mensuel comportant les coordonnées des personnes auxquelles un droit à la CMU-C ou à l’ACS a été ouvert le mois précédent. Ce fichier est transmis au prestataire désigné par les fournisseurs d’énergie. Le fournisseur d’énergie informe ensuite le consommateur de la possibilité de bénéficier de cette tarification spéciale.
L'article 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a prévu la mise en place du chèque énergie, nouveau dispositif pour renforcer la lutte contre la précarité énergétique et améliorer le pouvoir d'achat des plus modestes.
Le chèque énergie est une aide financière plus complète que les tarifs sociaux car il intègre davantage d’énergies (électricité, gaz, fioul, charbon, bois, etc.) et il permet de financer certains travaux de rénovation énergétique du logement.
Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 a précisé les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
L’aide financière consiste à attribuer un chèque énergie aux foyers dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de leur composition, inférieur à un certain plafond, fixé à 7 700 € par unité de consommation et non plus en fonction de l’éligibilité à la CMUC ou à l’ACS. Ce montant peut être réévalué par arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie.
La valeur du chèque varie de 48 € à 227 € en fonction du revenu fiscal de référence du foyer et de sa consommation.
En pratique, l'administration fiscale constitue un fichier établissant la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution. Ce fichier est ensuite transmis à l'Agence de services et de paiement afin qu'elle adresse le chèque énergie aux personnes concernées.
Depuis le 1er mai 2016, ce nouveau dispositif est mis en œuvre dans le cadre d'une expérimentation conduite dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d'Armor et Pas-de-Calais).
Le chèque énergie est généralisé à l'ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2018. Les tarifs sociaux de l’énergie prendront fin au 31 décembre 2017.
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