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Un contrôle technique des véhicules remusclé en 2019

Un contrôle technique des véhicules remusclé en 2019


23/01/18 | Air
23/01/18 | Air

En application de la loi de transition énergétique, le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules sera renforcé.

L'article 65 de la loi de transition énergétique prévoit le renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers lors du contrôle technique.
 
Dans un premier temps, une expérimentation a été menée entre septembre 2016 et mars 2017, prolongée jusqu'au 30 avril 2017. Un arrêté du 24 février 2017 a modifié en conséquence l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées, en prolongeant de la même manière la période de réalisation des mesures et en apportant des modifications à la liste des centres dans lesquels s'est déroulée l’expérimentation.
 
Le temps de la mise en œuvre du dispositif renforcé approchant, deux arrêtés du 21 décembre 2017 viennent poser les modalités du renforcement du contrôle en ce qui concerne les véhicules légers et les véhicules lourds.
 
Dans les deux cas, les arrêtés prévoient :
- la mise en oeuvre généralisée, pour les véhicules diesel, du contrôle de l’opacité des fumées conformément à la norme NF R10-025: 2016,
- l’indication, le cas échéant, des anomalies signalées par les systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes (OBD) sur les PV de contrôle technique dès lors que ces anomalies concernent les éléments surveillés du dispositif antipollution du véhicule et les niveaux d’émissions par rapport aux valeurs limites applicables.
 
Pour les véhicules légers, pour chaque contrôle technique impliquant le contrôle du point "8.2.12. Émissions gazeuses", les dispositifs d’analyse des gaz d’échappement transmettent, à l’organisme technique central, les niveaux individuels d’émission de monoxyde de carbone, de dioxyde de carbone, d’oxygène et d’hydrocarbures imbrûlés. L’organisme technique central est chargé de les recueillir et les analyser en vue de déterminer une traduction de l’état thermodynamique du groupe motopropulseur.

 

L'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes ainsi que l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds sont parallèlement modifiés.
 
Ces nouvelles dispositions entrent vigueur le 1er janvier 2019.

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