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Une nouvelle fiche pratique consacrée à l'élection du comité social et économique dans l'entreprise

Une nouvelle fiche pratique consacrée à l'élection du comité social et économique dans l'entreprise


12/09/17 | Comité d'entreprise
12/09/17 | Comité d'entreprise

Protocole préélectoral, monopole syndical au premier tour, collèges électoraux, etc. : le comité social et économique est mis en place dans l'entreprise par une élection professionnelle classique qu'il appartient à l'employeur d'organiser.

Le projet d’ordonnance instituant le comité social et économique reprend à l’identique les règles d’élection du comité d’entreprise. On retrouve notamment l’obligation d’inviter les organisations syndicales à négocier un protocole préélectoral, le monopole syndical au premier tour, l’obligation de mettre en place les collèges électoraux, le scrutin  de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, etc.
Les conditions d’électorat et d’éligibilité restent également inchangées par rapport aux règles d’élection d’un comité d’entreprise. Mais attention, sauf si le protocole préélectoral en dispose autrement, le nombre de mandats successifs sera désormais limité à trois dans les entreprises de 50 salariés et plus.
 

Que faut-il savoir quand on est nouvel élu du CE ?

Souvent, les nouveaux élus ignorent tout du comité d’entreprise. Très vite, ils découvrent que le CE n’est pas seulement là pour vendre des places de cinéma aux salariés ou pour distribuer des bons d’achat à Noël. Voilà un dossier qui leur permettra d’avoir une idée un peu plus précise sur le rôle d’un comité d’entreprise et de ses membres. Quand on commence un mandat de membre élu du comité d’...

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