Valorisation des sous-produits animaux : une consultation est ouverte
20.10.2017
Environnement
Un projet d’arrêté du ministère de l'agriculture portant sur la conversion de sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés en biogaz ou en compost, ainsi que sur l’utilisation du lisier est soumis à consultation du public du 23 octobre au 13 novembre.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Cet arrêté fixe également les conditions sanitaires minimales exigées dans le cadre de l'activité dite de « compostage de proximité ».
Il vise ainsi à modifier le cadre juridique existant posé par le règlement (CE) n°1069/2009 du 21 octobre 2009 ainsi que par le règlement (UE) n°142/2011 du 25 février 2011.
Une période transitoire de cinq ans est prévue pour la mise en conformité des dossiers d'agrément, voire des installations qui seraient concernées.
Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : bispe.sdspa.dgal@agriculture.gouv.fr en précisant l’objet : « Consultation du public : AM Compostage-Méthanisation ».