[Vidéo] Assurance chômage : l'Elysée cherche à rassurer les partenaires sociaux

Hier matin à l'Elysée, à peine éteints les feux de la fête footballistique, le Président de la République a reçu pendant trois heures, et ensemble, les huit responsables des principales organisations syndicales et patronales (*). Au menu : les dossiers de la rentrée et l'agenda des réformes à venir. A la sortie, François Asselin, le président de la CPME, n'a pas craint d'affirmer qu'il y aurait "un avant et un après 17 juillet" pour ce qui concerne les rapports, jusqu'à présents tendus, entre les partenaires sociaux et le pouvoir politique.

Les responsables syndicaux eux-mêmes semblent croire à un nouveau départ après l'épisode des ordonnances réformant le code du travail où ils n'ont guère pu peser sur les choix du gouvernement. "Je retiens du Président de la République sa volonté affichée de renouer les fils avec les partenaires sociaux", a commenté, pour la CFE-CGC, François Hommeril (voir nos interviews vidéo ci-dessus). 

"Nous avons senti la volonté d'avoir une deuxième année avec un réel dialogue social", s'est félicité Laurent Berger (CFDT). Il faut dire que ce dernier, avec Pascal Pavageau de FO qui espérait hier avoir assisté "à la réhabilitation des interlocuteurs sociaux", n'a eu de cesse ces derniers mois de réclamer un véritable dialogue, les syndicats et le patronat se voyant même ensemble le mercredi 11 juillet pour montrer au gouvernement et au président qu'il fallait tenir compte de la démocratie sociale. S'il a noté un changement de ton de l'Exécutif, Philippe Martinez (CGT) s'est montré plus prudent : "Ce genre de réunions sera utile si les interlocuteurs sont véritablement écoutés et s'ils ne se voient pas imposer tous les sujets. A la CGT, nous souhaitons parler du partage des richesses, de la souffrance au travail, des services publics et de la santé".

Réel changement de pied de la part d'Emmanuel Macron, après une première année de quinquennat où, selon son entourage, il fallait aller vite pour montrer aux Français que les réformes promises seraient rapidement votées ? Simple stratégie destinée à désamorcer un mécontentement grandissant des acteurs sociaux ? A moins que l'Exécutif ait désormais davantage besoin des partenaires sociaux pour que les réformes déjà engagées se traduisent dans les faits, à commencer par l'apprentissage et la formation professionnelle ?

La réponse viendra vite. En effet, le gouvernement veut remettre sur l'établi l'assurance chômage, comme le Président de la République l'a annoncé au Congrès. Une décision surprenante : le Parlement doit voter ce mois-ci le projet de loi Avenir professionnel. Ce texte, qui s'appliquerait donc à la rentrée, contient de nouvelles dispositions sur le chômage, résultant pour partie d'une négociation tenue début 2018 par les partenaires sociaux à la demande de l'Etat : ouverture du droit à indemnité pour certains démissionnaires et pour des entrepreneurs déposant le bilan, expérimentation d'un carnet de recherche d'emploi, encadrement de la "trajectoire financière" du régime par l'Etat, menace d'un bonus-malus pour les cotisations des employeurs si les branches ne négocient pas des dispositions réduisant la précarité des emplois dans leur secteur.

Rebelote, donc : à la rentrée, le gouvernement recevra, dans des rendez-vous bilatéraux puis tous ensemble, les partenaires sociaux afin d'évoquer plus précisément l'assurance chômage. Il devrait en sortir une lettre de cadrage par laquelle le gouvernement demandera aux syndicats et au patronat de négocier une nouvelle convention, d'ici janvier 2019, afin que ces nouvelles règles s'appliquent au printemps. A quoi bon remettre ce dossier en chantier ? L'Exécutif affiche une volonté d'ouverture en associant les partenaires sociaux à la définition des objectifs qu'il leur assigne. Ces objectifs seraient aussi, si l'on comprend bien, plus globaux et plus ambitieux et concerneraient le retour à l'emploi et la lutte contre la précarité. La question d'une évolution de l'indemnisation sera aussi un sujet sensible.

La santé au travail sera aussi sur la table à la rentrée, sans doute en octobre. Là encore, le gouvernement devrait inviter les partenaires sociaux à négocier sur un sujet de préoccupation partagée, avec comme base de travail le rapport que doivent remettre sur le sujet Charlotte Lecoq, Bruno Dupuis et Henri Forest. "La prévention au travail, cela signifie responsabiliser les employeurs, mais aussi se donner les moyens d'une plus grande efficacité professionnelle",  explique l'entourage du Président de la République. Ce dossier pourrait aussi comprendre la question des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants.

Tout cela reste encore bien imprécis. Mais le plus important est peut-être ailleurs : l'Elysée et les partenaires sociaux, qui disposent de nombreux mandats dans les organismes paritaires, semblent s'être accordés hier sur un "diagnostic préalable" que pourrait effectuer "une personnalité neutre" nommée à la rentrée afin de définir la place et le rôle des syndicats et des organisations d'employeurs à la fois dans la gestion d'une assurance chômage de moins en moins assurantielle et de plus en plus financée par l'impôt via la CSG, et plus largement sur l'évolution du modèle du paritarisme. Si tel était le cas, ce serait un changement de discours important de la part du Président de la République et de sa majorité, qui ont pendant des mois répété que la place des syndicats était davantage au sein des entreprises qu'au niveau interprofessionnel national...

(*) Le Medef, la CPME et l'U2P côté employeurs, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et FO côté syndicats de salariés.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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