Vidéo / "J'abrogerai la loi Travail"

Vidéo / "J'abrogerai la loi Travail"

10.01.2017

Représentants du personnel

S'il remporte l'élection présidentielle, Arnaud Montebourg abrogera la loi Travail : "S'en prendre au code du travail est une erreur capitale. Et les conditions d'adoption de ce texte, sans dialogue avec les syndicats et débat au parlement, sont inacceptables". C'est ce qu'a soutenu hier le candidat à la primaire de gauche devant la presse sociale (Ajis).

 

 

Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'Economie et du Redressement productif, était hier matin l’invité de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) lors d'un grand rendez-vous parisien. Le candidat à la primaire de gauche, qui se tiendra les 22 et 29 janvier, a donné les grandes lignes de son programme social, qui passe par l'abrogation de la loi Travail et la primauté donnée à la négociation de branche, sans oublier un encouragement financier au télétravail et une politique d'investissement public financée en partie par la taxation des banques.

"S’en prendre au code du travail est une erreur capitale"

Interrogé d’abord sur la loi El Khomri du 8 août 2016, Arnaud Montebourg assure vouloir abroger ce texte : "La loi Travail repose sur un pêché capital qui n'est pas réparable : considérer que le droit du travail est responsable du chômage. Ce n’est pas vrai. Avec le même code du travail, Lionel Jospin a bien créé un million d'emplois. La création ou la destruction d’emploi varie en réalité selon que l’on vit une période de croissance ou de récession économique". Et celui-ci d’ajouter : "Les conditions d’adoption de la loi Travail ne sont pas non plus acceptables. Il n’y a eu ni dialogue avec les syndicats, ni débat au Parlement. Un texte comme celui-ci n'a pas de réalité au sein de la société civile. C’est pourquoi j'abrogerai cette réforme et laisserai aux partenaires sociaux le soin de décider des mesures positives à conserver".

Dans son "plan de bataille contre l’insécurité sociale"  diffusé hier, Arnaud Montebourg liste les points de la loi Travail qu’il juge favorables aux salariés, et qu’il conviendrait donc de sauver :

  • la mise en place d’une base de données des accords d’entreprise ;
  • la nouvelle mission du CHSCT en matière de handicap ;
  • le renforcement de la formation des acteurs du dialogue social ;
  • le droit à la déconnexion ;
  • le compte personnel d’activité (CPA) ;
  • l’amélioration de certains congés spécifiques ;
  • le renforcement des garanties pour les salariés au forfait-jours ;
  • l’association plus étroite des représentants du personnel en cas d’inaptitude.

 

Un code pour les PME, élaboré branche par branche

Exit aussi la primauté donnée à la négociation d’entreprise : "Ma position est très claire, déclare l’ancien ministre. On ne peut pas laisser s’organiser le dumping social au sein des entreprises en imaginant que les employeurs vont réécrire le code du travail. Ce n’est pas ce que demandent les patrons de PME". Arnaud Montebourg entend ainsi privilégier pour la négociation collective le niveau de la branche professionnelle : "Il me paraît nécessaire de concentrer, simplifier et clarifier le droit du travail, en laissant des marges d'adaptation à bâtir branche par branche. On peut imaginer un code pour les PME élaboré branche par branche, avec des règles différentes en fonction de la taille de l’entreprise. Sur ce point, la CGT est beaucoup plus entreprenante que le Medef", souligne-t-il.

"Le syndicalisme a de grands jours devant lui"

Après une année 2016 marquée par la remise en cause de l’idée de démocratie sociale, Arnaud Montebourg entend marquer sa distance avec la politique décidée par François Hollande : "Avec une insécurité professionnelle en progression et un libéralisme qui a fait beaucoup de ravages, je crois que le syndicalisme a de grands jours devant lui. S'il accepte de muter et peut-être de s'unir davantage", ajoute-t-il cependant. L’occasion pour celui qui fut ministre de l’Economie et du Redressement productif de mai 2012 à août 2014 de vanter son volontarisme économique : "Face aux difficultés des entreprises, j'ai toujours réussi à trouver un compromis entre les syndicats, les actionnaires et les banquiers. En 2013, pour le premier accord compétitivité chez Renault,  je me souviens avoir été la navette pour la conciliation des contraires. En contrepartie des efforts consentis par les salariés, j’ai convaincu Carlos Ghosn sur le terrain du patriotisme économique de relocaliser la production. Le texte a été signé et l’engagement a tenu. C’est la preuve que nous avons besoin des syndicats et de dialogue social".

IRP : pas de nouvelle réforme en vue

Lors de cette rencontre avec la presse sociale, nous avons demandé au candidat à la primaire de gauche s’il entendait apporter de nouvelles retouches à la représentation du personnel : "Je ne fais pas du code du travail l'alpha et l'oméga de la lutte contre le chômage, a-t-il répondu. Je suis favorable à la simplification, mais sans dégrader les protections accordées aux salariés. S'il faut réformer une nouvelle fois les instances représentatives du personnel, je ne le ferai pas de manière verticale. Il reviendra aux partenaires sociaux de décider eux-mêmes, de manière horizontale, des ajustements à apporter". Le seul aménagement souhaité concerne le renforcement de la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration des entreprises. Jérôme Guedj, l'un de ses porte-paroles, a précisé que le candidat avait à coeur de maintenir en l'état le CHSCT, et qu'il ne fallait pas "diluer" cette instance. Arnaud Montebourg a d'ailleurs jugé que nous n'étions pas confrontés à la fin du travail, soit une critique implicite de l'idée de revenu universel avancée par Benoit Hamon, "mais à la dégradation des conditions de travail, avec une pression très forte pesant sur les salariés".

 

"Développer le télétravail est un projet économique, humain et rural"

S’agissant enfin des droits des salariés, Arnaud Montebourg veut encourager le télétravail : "Mon programme prévoit des mesures de défiscalisation en faveur des entreprises qui repenseront l’organisation du travail en faveur du télétravail. Il n’est pas normal d’avoir en France 1% de télétravailleurs, contre 20% dans les pays scandinaves, insiste-t-il. Le télétravail est pour moi une manière concrète d'améliorer la qualité de vie au travail, notamment en réduisant les temps de trajet. C’est aussi un projet de société permettant de repenser l'habitation de la France. Une étude montre que le télétravail crée de l'emploi et des implantations dans les zones rurales et dix millions de français veulent retourner à la campagne. Pour ce projet à la fois économique, humain et rural, j'ai prévu un budget de 3 milliards d’euros sous forme défiscalisation des embauches en télétravail".

Destinée à relancer la croissance économique, cette politique d'investissement public, financée en partie par une réaffectation des dépenses liées au CICE et par une taxation des bénéfices des banques, devrait assurer, promet Arnaud Montebourg, la création d'un million d'emplois.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Julien François
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