Gestion d’entreprise ou la gestion des aléas et des risques
La gestion d’entreprise implique de prendre des décisions quant aux investissements et aux placements financiers à effectuer. L’arbitrage de la gestion d’actifs se fait au regard des risques encourus, des besoins de liquidité et de la rentabilité espérée.En effet, assurer une bonne gestion des besoins en fonds de roulement permet à l’entreprise de générer des liquidités supplémentaires pour envisager des placements financiers. Ainsi, en cas d’impayés, envisager des procédures de recouvrement en temps et en heure peut s’avérer salvateur.
A défaut, l’entreprise débitrice pourrait se retrouver en difficulté pouvant aboutir sur une procédure collective (procédure de redressement judiciaire ou procédure de liquidation judiciaire) bloquant toutes les possibilités de récupérer ce qui est dû à son créancier. De même, palier aux risques pouvant affecter gravement la bonne continuation de l’activité au moyen d’une assurance professionnelle (RC pro, assurance dommage, assurance marchandise…) est obligatoire selon l’activité ou fortement recommandé.
Enfin, la gestion d’entreprise au moyen d’outils informatiques implique le traitement des données à caractère personnel (clients, salariés, fournisseurs, sous-traitants…). Or, depuis l’entrée en vigueur du RGPD (ou GDPR en anglais), les entreprises doivent mettre en place des dispositifs de protection des données personnelles (plus ou moins renforcés selon leur nature) et garantir des droits aux personnes concernées. A ces fins, elles peuvent (ou doivent) nommer un DPO (Data Protection Officer).
Gestion d’entreprise ou la gestion des aléas et des risques
La gestion d’entreprise implique de prendre des décisions quant aux investissements et aux placements financiers à effectuer. L’arbitrage de la gestion d’actifs se fait au regard des risques encourus, des besoins de liquidité et de la rentabilité espérée.En effet, assurer une bonne gestion des besoins en fonds de roulement permet à l’entreprise de générer des liquidités supplémentaires pour envisager des placements financiers. Ainsi, en cas d’impayés, envisager des procédures de recouvrement en temps et en heure peut s’avérer salvateur.
A défaut, l’entreprise débitrice pourrait se retrouver en difficulté pouvant aboutir sur une procédure collective (procédure de redressement judiciaire ou procédure de liquidation judiciaire) bloquant toutes les possibilités de récupérer ce qui est dû à son créancier. De même, palier aux risques pouvant affecter gravement la bonne continuation de l’activité au moyen d’une assurance professionnelle (RC pro, assurance dommage, assurance marchandise…) est obligatoire selon l’activité ou fortement recommandé.
Enfin, la gestion d’entreprise au moyen d’outils informatiques implique le traitement des données à caractère personnel (clients, salariés, fournisseurs, sous-traitants…). Or, depuis l’entrée en vigueur du RGPD (ou GDPR en anglais), les entreprises doivent mettre en place des dispositifs de protection des données personnelles (plus ou moins renforcés selon leur nature) et garantir des droits aux personnes concernées. A ces fins, elles peuvent (ou doivent) nommer un DPO (Data Protection Officer).
Synthèse pratique pour la bonne marche d’une société...
Nouveauté
Chaque phase de la vie d'une entreprise est prise en considération et une synthèse pratique est fournie pour faciliter toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
Tous les aspects juridiques liés à la vie d'une entreprise sont abordés, en tenant compte des perspectives civiles, fiscales, sociales et comptables.
Toutes les différentes formes de sociétés commerciales sont examinées, telles que SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE, etc.
A jour des réformes du droit des suretés, du droit des entreprises en difficultés, de la publicité légale
Droit des obligations, de contrats d'affaires … Le Mémento Droit commercial couvre une vaste gamme de sujets, répondant ainsi aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils
Réforme du droit des sûretés, réforme des procédures collectives…Il est à jour des dernières nouveautés
Le conseil scientifique du cabinet Barthélémy a souhaité apporter sa pierre à la doctrine en construction sur les congés payés en cas de maladie. Quand bien même le législateur viendrait compléter le code du travail, la loi n'aura pas d'effets rétroactifs. Il s'agit donc pour le cabinet d'avocats de limiter les conséquences financières pour les entreprises s'agissant des situations passées ou en cours dans le cadre des contentieux prud'homaux. Emmanuel Andréo, avocat associé au sein du cabinet et membre du conseil scientifique, nous expose en synthèse l'argumentaire développé.
Le choix du statut juridique dans une optique de gestion fiscale cohérente
La gestion d’une entreprise impose de choisir un cadre légal pour l’exercice de l’activité. Ce choix doit s’orienter au regard notamment :
de la fiscalité applicable (IS ou option IR) ;
du statut social du dirigeant (TNS ou assimilé salarié) ;
des investissements envisagés ;
des charges d’exploitation ;
du nombre d’associés ou d’actionnaires, si l’on souhaite exercer en société
Les fondateurs et le(s) futur(s) dirigeants de l’entreprise devront ainsi opter entre plusieurs types de sociétés (SARL, SAS, SA, SCA, SCS…) dont chacune répond à des caractéristiques organisationnelles différentes du fait d’un cadre légal plus ou moins restrictif des statuts de société (la SAS étant la société offrant le plus de liberté statutaire). Si le fondateur de l’activité est seul, il peut s’orienter vers une entreprise individuelle (micro-entreprise, auto entreprise) ou une société unipersonnelle (EURL ou SASU). Le régime fiscal en découlant diffère : régime micro ou régime réel. Remarque : le régime réel permet de bénéficier de crédits d’impôt (CICE, CIR…), levier intéressant d’optimisation fiscale.
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