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Facturation

Votre facture d'abonnement 2017
Elle correspond au service de votre abonnement en 2017.
Tous nos ouvrages sont commercialisés dans le cadre d'un abonnement.
Nous facturons nos abonnements à terme échu, à la fin de l'année pendant laquelle ils vous ont été servis.
Aujourd'hui, nous facturons donc votre abonnement 2017, servi jusqu'au 31/12/2017.
Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour 2018, sauf demande écrite contraire de votre part.


Régler ma facture

1. Comment régler par virement ?
Indiquez IMPERATIVEMENT les références précisées sur le talon d’identification au bas de la facture.
Virement à : LBP PARIS (IBAN FR 51) 20041 00001 0607092N020 08. BIC : PSSTFRPPPAR
Imprimer notre RIP

2. Comment régler par chèque ?
Libellez votre chèque à l'ordre des Éditions Législatives.
Joignez-y IMPERATIVEMENT le talon d'identification (à détacher au bas de la facture).
Adressez-nous ces éléments au moyen de l'enveloppe pré-adressée jointe à votre facture d'abonnement ou envoyez-les nous à :
Éditions Législatives
Comptabilité Clients
80, avenue de la Marne
92546 Montrouge Cedex.

Comprendre ma facture

1. J'ai acquis, en 2016 ou avant, une Documentation Permanente.
• Nous facturons l’abonnement que vous avez reçu en 2017, du 1er janvier (date d’effet de l’abonnement) jusqu’au 31 décembre.
• Nous déduisons l’avance sur l’abonnement 2017, que nous vous avions facturée en fin d’année 2016.
• Nous vous facturons une avance sur l’abonnement annuel 2018.

2. J'ai acquis une Documentation Permanente en 2017.

Lors de votre commande, courant 2017, vous avez été facturé(e) pour l’acquisition de l’ouvrage de base ou de la licence d'utilisation et nous vous avons demandé une avance sur l’abonnement 2017 (environ un tiers de l’abonnement annuel).

Aujourd’hui, à quoi correspond ma facture ?
• Nous facturons l’abonnement que vous avez reçu en 2017, prorata temporis, c’est-à-dire de la date de votre acquisition (appelée “date d’effet“) jusqu’au 31/12/2017.
• Nous déduisons l’avance sur l’abonnement 2017, que nous vous avions facturée lors de votre commande.
• Nous vous facturons une avance sur l’abonnement annuel 2018.

Et en 2018, comment serai-je facturé(e) ?
Vous recevrez en fin d’année 2018 une facture annuelle pour une année complète d’abonnement, dont sera déduite l’avance appelée pour l’abonnement 2018, et à laquelle sera ajoutée une avance sur l’abonnement annuel 2019.

3. Courant 2017, je vous ai indiqué que je souhaitais résilier mon abonnement.
• Nous facturons l’abonnement que vous avez reçu en 2017, jusqu’au 31/12.
• Nous déduisons l’avance sur l’abonnement 2017, que nous vous avions facturée en fin d’année 2016.
• Conformément à nos Conditions Générales de Vente, votre résiliation prendra effet le 31/12/2017. Aussi, nous ne vous facturons pas d’avance sur l’abonnement annuel 2018.
Votre abonnement sera servi jusqu’au 31/12/2017.

Faire rectifier ma facture

1. Sur ma facture, mon nom ou mon adresse sont erronés
Il vous suffit de modifier les éléments directement sur votre facture, puis de la faxer au 01 40 92 37 74.
La facture rectifiée vous sera adressée dans les meilleurs délais.

2. J'ai changé de société ou je souhaite que la facture soit adressée à une autre société
Merci de nous adresser votre demande sur papier à en-tête de la société à qui doit dorénavant être adressée la facture.
N’oubliez pas de préciser votre n° d’abonné(e) et le(s) ouvrage(s) concerné(s).
Faxez-nous votre demande au 01 40 92 36 63.
La facture rectifiée vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Si vous ne trouvez pas de réponses à votre question, veuillez nous contacter.

Gestion des abonnements

Créer et modifier son compte personnel

1. Pourquoi créer un compte personnel ?
La création et la gestion d'un compte personnel vous permettent de disposer d’avantages liés à votre (vos) abonnement(s), votre statut et votre navigation.
Vous pourrez par exemple :
- personnaliser votre page d’accueil en mémorisant vos modules (si vous êtes abonné(e) à www.elnet.fr ou l'une des solutions proposées sur www.elnet-rh.fr, www.elnet-ce.fr, www.elnet-expert-comptable.fr, www.elnet-direction-jurdique.fr ou www.elnet-hse.fr)
- personnaliser vos codes d’accès en vous identifiant via votre e-mail et le mot de passe de votre choix
- utiliser des fonctionnalités avancées comme créer des dossiers de travail, mémoriser vos 20 dernières recherches, paramétrer la réception des alertes et des newsletters…

2. Quels sont les différents modes de gestion de compte personnel ?

Il existe 3 modes de gestion de compte personnel :
- le mode dit « Auto-déclaration » : chaque utilisateur est à même de créer seul son propre compte personnel,
- le mode dit « Gestion par Administrateur » : seul un Administrateur est à même de pouvoir créer des comptes personnels et de donner des accès pour ses collaborateurs,
- le mode dit « Pas de compte personnel » : la création et la gestion de compte personnel ne sont pas permis dans le cadre de l’abonnement.

3. Comment créer un compte personnel en mode de gestion « Auto-déclaration » ou « Gestion par Administrateur » ?

Pour vous créer un compte personnel en mode de gestion  « Auto-déclaration », suivez les instructions suivantes :
1) Selon votre abonnement, rendez-vous sur www.elnet.fr, www.elnet-rh.fr, www.elnet-ce.fr, www.elnet-expert-comptable.fr, www.elnet-direction-juridique.fr ou www.elnet-hse.fr ;
2) Cliquez sur le bouton "CONNEXION" situé en haut à droite de l’écran puis insérez les codes d’accès qui vous ont été fournis dans le cadre de votre abonnement (courriers papier et e-mail de remise de vos codes d’accès) ;
3) Cliquez sur le lien « Créer mon compte » présent dans la zone d’identification présent en haut à droite du site ;
4) Renseignez puis validez les informations demandées sur la page « Créer mon compte personnel ». Vous recevrez ainsi un e-mail d’activation de compte.
5) Cliquez dans l’e-mail d’activation de compte personnel qui vous a été envoyé à l’adresse électronique renseignée précédemment.
6) Sur la page de confirmation d’activation de votre compte personnel, cliquez sur le bouton
« M’identifier ».
Vous serez redirigé(e) vers la page d'accueil où vous pourrez alors renseigner votre nouvel Identifiant (votre e-mail) et votre nouveau mot de passe, l'accès et l'utilisation de vos abonnements restant inchangés.

4. Je suis en mode de gestion « Gestion par Administrateur » et je suis administrateur. Comment gérer mes utilisateurs ?
Une fois votre compte personnel créé et après vous être identifié(e), cliquez sur le lien « Gérer mes utilisateurs » présent dans votre zone d’identification situé en haut à droite du site.
Vous accèderez ainsi à la liste de tous vos utilisateurs et pourrez en outre en créer de nouveaux.
Sur votre page « Tous mes utilisateurs », cliquez sur le lien « Créer un utilisateur ».
Sur votre page « Créer un utilisateur », renseignez puis validez les informations relatives à l’utilisateur que vous voulez déclarer (son identité et les produits auxquels vous voulez lui attribuer des droits).
Votre utilisateur sera ainsi créé mais son compte ne sera pas pour autant activé.
Pour qu’il bénéficie des avantages liés à la détention d’un compte personnel, il devra, au même titre que vous, cliquer dans l’e-mail d’activation de compte qui lui sera envoyé à l’issue de votre déclaration et s’identifier via son e-mail et son mot de passe personnel.
Depuis la page « Créer un utilisateur », vous pouvez également modifier les statuts et droits des utilisateurs et également les supprimer.

5. Je suis en mode de gestion « Gestion par Administrateur » et je suis utilisateur. Que dois-je faire ?
En mode Gestion par Administrateur, c’est l’Administrateur qui devra créer votre compte et qui renseignera toutes les informations vous concernant.
A la suite de cette création de compte, vous recevrez un e-mail d’activation de compte et vous devrez cliquer dedans.
Vous devrez ensuite vous identifier via votre e-mail et le mot de passe qui vous sera attribué.

6. Comment faire si je souhaite changer mon mode de gestion de compte personnel ?
Si vous souhaitez changer de mode de gestion de compte personnel en cours d’abonnement, contactez notre service Relations clientèle au 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local) entre 9h00 et 18h30 du lundi au vendredi ou adressez-nous votre demande depuis la page Contact.

7. A quoi sert l’espace « Mes abonnements » ?
Retrouvez l’ensemble des sites auxquels vous pouvez accéder dans le cadre de vos abonnements et vos statuts afférents (Lecteur - utilisateur et/ou Administrateur).

8. A quoi sert l’espace « Mon profil » ?

Retrouvez sur votre page « Mon profil » l’ensemble des informations - modifiables - que vous avez renseignées dans le cadre de votre création de compte personnel.

Modifier mes coordonnées

1. J'ai changé de société / Je souhaite que la facture soit adressée à une autre société.
Merci de nous adresser votre demande signée et cachetée sur papier à en-tête de la société à qui doit dorénavant être adressée la facture.
N’oubliez pas de préciser votre n° d’abonné(e), le(s) ouvrage(s) concerné(s).
Faxez-nous votre demande au 01 40 92 36 63.
Vous pouvez imprimer et remplir directement le document suivant pour vous assurer de nous transmettre toutes les données nécessaires à la prise en compte de votre demande.
Le cas échéant, la facture rectifiée vous sera adressée dans les meilleurs délais.

2. Sur la facture, votre nom ou votre adresse sont erronés

Il vous suffit de modifier les éléments directement sur votre facture, puis de la faxer au 01 40 92 37 74. La facture rectifiée vous sera adressée dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également imprimer et remplir directement le document suivant pour vous assurer de nous transmettre toutes les données nécessaires à la prise en compte de votre demande.

Passer du papier au numérique

1. Comment résilier mon abonnement papier pour passer au numérique ?
Les Éditions Législatives proposent leurs ouvrages sur support numérique, CD/DVD Permanent, ELnet Services + et portails métiers.
Ces versions sont plus riches en information, actualisées plus régulièrement et contiennent tous les textes officiels.
En tant qu’abonné(e) au support papier, nous vous proposons un tarif préférentiel pour évoluer vers ces solutions plus efficaces.
Le nouveau bon de commande que vous nous aurez retourné signé et cacheté viendra annuler et remplacer le contrat papier.
N’hésitez pas à prendre contact avec nos Conseillers clientèle au 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local) entre 9h00 et 18h30 du lundi au vendredi.

2. Comment passer au numérique tout en conservant mon abonnement papier ?
Sachez qu’il est possible de conserver votre abonnement papier avec votre abonnement numérique. Vous bénéficierez ainsi d’une remise de 50% sur cet abonnement tant qu’il sera maintenu avec l’abonnement numérique.
Pour obtenir une proposition commerciale, n’hésitez pas à contacter notre service Relations Clientèle au 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local) entre 9h00 et 18h30 du lundi au vendredi.

3. Je passe par l’intermédiaire d’un gestionnaire d’abonnement, qu’est-ce que cela change pour moi ?

- Pour la facturation : si vous passez par un gestionnaire d’abonnement, c’est lui qui vous facture. Nous vous invitons à le contacter.
- Pour les résiliations : si vous passez par un gestionnaire d’abonnement, nous vous invitons à le contacter pour connaître les modalités de résiliation.
- Pour les commandes : si vous passez par un gestionnaire d’abonnement, nous vous invitons à le contacter pour toute nouvelle commande.
- Pour la gestion quotidienne de l’abonnement (changement d’adresse, mise à jour manquante…) : reportez-vous aux rubriques précédentes.
Vous pouvez également contacter nos Conseillers clientèle au 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local) entre 9h00 et 18h30 du lundi au vendredi.

Modifier mon abonnement

1. Vous voulez vous abonner à une nouvelle documentation
Notre Service Relations Clientèle est à votre disposition au 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

2. Vous voulez remplacer votre abonnement en cours par un autre
-  Vous avez un abonnement à un Dictionnaire Permanent ou à un CD/DVD Permanent et vous souhaitez vous abonner au  ELnet Services + correspondant ;
- Vous avez un abonnement à ELnet Services + et souhaitez augmenter le nombre d’accès simultanés ;
Il vous suffit, à la date de votre choix, de passer commande d’un abonnement à ELnet Services + et de demander la résiliation de votre abonnement en cours (dans ce cas l’abonnement en cours prendra fin au moment de la mise en place de l’abonnement à ELnet Services +).
Pour cela, notre Service Relations Clientèle est à votre disposition au 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

3. Vous souhaitez résilier votre abonnement
Il vous suffit de nous envoyer votre demande de résiliation par courrier, par fax ou en remplissant le formulaire.
Pour accélérer le traitement de votre demande, n’oubliez pas de nous préciser votre n° d’abonné(e), l’ouvrage et la raison pour laquelle vous souhaitez résilier.
Votre abonnement sera résilié en date du 31 décembre de cette année.
L’abonnement en cours ayant été servi, il reste dû.
Nous vous confirmerons, sous 4 semaines, la bonne prise en compte de votre résiliation.

Si vous ne trouvez pas de réponses à votre question, veuillez nous contacter.

La Mise à jour Permanente

La mise à jour de mes documentations

1. Qu’est-ce que la Mise à jour Permanente ?
Le système de Mise à jour Permanente développé par les Editions Législatives est unique sur le marché.
Quel que soit votre abonnement, vous êtes assuré de consulter une information toujours à jour au travers :
- de la Newsletter Veille Permanente,
- des bulletins mensuels et des bulletins spéciaux,
- des mises à jour en ligne.

2. Qu’est-ce que la Veille Permanente ?
La Veille Permanente fait partie de la Mise à jour Permanente et est un service de veille juridique au quotidien.
Ce service fait partie intégrante des abonnements à ELnet.fr, aux Dictionnaires Permanents et aux CD/DVD Permanents.
La Veille Permanente comprend :
- des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
- la version PDF des textes et de la jurisprudence
- une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
- la possibilité de rechercher des articles archivés.

3. Je suis abonné(e) à ELnet Services + ou aux portails, en quoi consiste ma Mise à jour Permanente ?
En tant qu’abonné(e) à ELnet Services + ou aux portails, vous bénéficiez :
- de la Newsletter Veille Permanente, envoyée sur votre boîte mail ou directement depuis votre portail,
- d'un accès rapide au droit commenté, sous forme d'études thématiques mises à jour en permanence,
- de mises à jour directement intégrées dans les paragraphes des études clairement identifiées par un pictogramme "Nouveauté",
- d'un récapitulatif des mises à jour du mois disponible depuis le menu de gauche de la page d'accueil de chaque matière (onglet "Nouveautés du mois"),
- d'un accès à toutes les sources (codes, textes, jurisprudence...) mises à jour en permanence,
- de bulletins mensuels mettant l'accent sur "l'essentiel de la Veille Permanente".
- du bulletin d’actualité mensuel qui regroupe "l'essentiel de la Veille Permanente", c'est-à-dire les sujets majeurs du mois écoulé.
Lorsque l'actualité le justifie, des bulletins spéciaux sont publiés en complément.

Cas particuliers :
- si vous êtes abonné(e) à la matière Conventions collectives, vous bénéficiez de l'Alerte CC vous permettant de suivre l'actualité de toutes les conventions (accords de branche, arrêtés d'extension...) Vous pouvez sélectionner les conventions qui vous concernent et ne recevoir que les nouveautés de vos conventions.
- si vous êtes abonné(e) à la matière Environnement et nuisances ou à la matière Sécurité et conditions de travail, vous bénéficiez d'une Veille Permanente enrichie de l'alerte HSE.
Vous recevez tous les vendredis en complément de la newsletter quotidienne, un récapitulatif des textes importants de la semaine avec une mise en valeur des activités concernées, du délai d'application et un lien direct vers le texte intégral...

4. Je suis abonné(e) au Dictionnaire Permanent, en quoi consiste ma Mise à jour Permanente ?
En tant qu’abonné(e) au Dictionnaire Permanent, vous bénéficiez :
- d’une documentation actualisée tous les trois mois, études par études.
- de la Newsletter Veille Permanente, envoyée quotidiennement sur votre boîte mail,
- du bulletin d’actualité mensuel qui regroupe "l'essentiel de la Veille Permanente", c'est-à-dire les sujets majeurs du mois écoulé.
Lorsque l'actualité le justifie, des bulletins spéciaux sont publiés en complément.

5. Je suis abonné(e) à un CD/DVD Permanent, en quoi consiste ma Mise à jour Permanente ?
En tant qu’abonné(e) à un CD/DVD Permanent, vous bénéficiez :
- d’un CD ou DVD entièrement mis à jour tous les mois (excepté durant le mois d’août)
- de la Newsletter Veille Permanente, envoyée quotidiennement sur votre boîte mail,
- du bulletin d’actualité mensuel qui regroupe "l'essentiel de la Veille Permanente", c'est-à-dire les sujets majeurs du mois écoulé.
Lorsque l'actualité le justifie, des bulletins spéciaux sont publiés en complément.

Recevoir la newsletter quotidienne de la Veille Permanente

1. Accéder à la Veille Permanente
1) Cliquez directement sur un article de la newsletter Veille Permanente.
2) Selon votre abonnement, rendez-vous sur le site www.editions-legislatives.fr, www.elnet.fr, www.elnet-rh.fr, www.elnet-ce.fr, www.elnet-expert-comptable.fr, www.elnet-direction-juridique.fr, www.elnet-hse.fr
3) Cliquez sur le bouton "CONNEXION" en haut à droite, saisissez vos codes d'accès et sélectionnez l’article de votre choix dans le module Veille Permanente.

Si vous n'avez pas encore créé votre compte personnel, vous arriverez tout d'abord sur une page intermédiaire vous invitant à créer votre compte.

2. Paramétrer votre Newsletter ou votre alerte
En cliquant depuis la Newsletter Veille Permanente ou en accédant directement à la Veille Permanente, vous paramétrez votre newsletter depuis le menu "Services" situé en haut à droite.

Mettre à jour mes ouvrages

1. Comment est mise à jour ma bibliothèque ELnet ?
Les études sont mises à jour en continu par un lien établi entre le paragraphe et le bulletin mensuel.
Pour l'ensemble des matières (comme par exemple : Social, Commande publique, Entreprise agricole, etc.…), les zooms font le point sur les sujets d’actualité.

2. Comment est mis à jour mon Dictionnaire Permanent ?

Votre Dictionnaire Permanent est actualisé trimestriellement grâce à l’envoi d’une sélection d’études complètes mises à jour.

Vous recevez par ailleurs des bulletins mensuels.
Ces bulletins présentent, sous une forme plus agréable à lire, l'essentiel de la Veille Permanente effectuée sur votre matière pendant le mois écoulé.
Ainsi, le bulletin n'a plus vocation à actualiser votre Dictionnaire Permanent mais à vous informer sur les nouveautés. Il n’est donc plus perforé.
Si vous le souhaitez, vous pouvez commander des coffrets pour ranger vos bulletins sur simple appel au 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

3. Comment sont mis à jour les Logiciels Permanents ?
Abonné(e) aux Logiciels Permanents Rupture du contrat de travail; Kit conventionEL; Déchets; Document unique; Document unique et évaluation des risques professionnels; Plans de prévention; Veille réglementaire ou Veille réglementaire et conformité, vous bénéficiez d’une mise à jour permanente directement intégrée dans les commentaires de nos rédactions.
Les abonnés aux Logiciels Permanents Veille réglementaire et Veille réglementaire et conformité reçoivent en plus un bulletin mensuel contenant les nouveaux textes et indiquant ceux qui ont été modifiés.
Si vous êtes abonné(e) aux Logiciels Permanents sur support CD, vous recevez l'intégralité du logiciel mis à jour plusieurs fois dans l'année selon les matières et l'actualité.

4. Comment les CD et DVD sont-ils mis à jour ?
Vous recevez chaque mois un nouveau CD ou DVD.
L'actualité y est directement intégrée.
Il vous suffit de remplacer l'ancien CD ou DVD par le nouveau sans procéder à une nouvelle installation.

5. Je n’ai pas reçu mon ouvrage, ma reliure ou mes mises à jour, que faire ?
Vous n'avez pas reçu votre ouvrage ou votre reliure ?
Ces colis sont livrés par transporteur et sont remis contre signature d’un bon de livraison.
Nous vous prions de vérifier avant tout auprès de votre accueil qu’aucun colis n’ait été réceptionné. Si vous ne trouvez aucun colis, nous vous invitons à prendre contact avec nos Conseillers clientèle au 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

Vous n'avez pas reçu votre mise à jour ?
Votre abonnement est-il toujours actif ? Vous devez être abonné(e) pour recevoir vos mises à jour.
Si vous ne l'êtes pas ou que vous avez résilié votre abonnement, nous vous invitons à contacter nos Conseillers clientèle au 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30, pour réactiver votre abonnement.
Si l’abonnement est actif, voici les vérifications que nous vous invitons à effectuer avant de nous appeler :
- vérifiez les coordonnées indiquées sur notre facture ou sur les précédents documents que nous vous avons adressés (nom de personne, service, boite postale, etc...) ;
- vérifiez la fréquence de réception de vos mises à jour en fonction de votre publication, soit sur la fiche produit de notre boutique en ligne, soit sur le catalogue que nous avons envoyé.

Si vous ne trouvez pas de réponses à votre question, veuillez nous contacter.

Commande

Commander une publication

1. Comment commander en ligne ?
Vous pouvez commander 24h/24 depuis la boutique en ligne.
Vous pouvez également consulter tout notre catalogue.

2. Comment commander par téléphone ?
En composant le 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

3. Comment commander par courrier ?
En adressant votre demande à :
Éditions Législatives
80, avenue de la Marne
92546 Montrouge Cedex.

4. Comment annuler ma commande ?
Si vous souhaitez annuler une commande passée récemment, merci de nous faire parvenir votre demande par courrier, par fax ou en remplissant le formulaire de Relations clients.
Pour accélérer le traitement de votre demande, n’oubliez pas de nous préciser votre n° d’abonné(e), l’ouvrage et la raison de l’annulation.
Nous analyserons votre demande pour savoir si les conditions (de délai en particulier) sont réunies.

Pour les ouvrages papier ou CD/DVD Permanent, vous devrez nous restituer la documentation pour que votre demande soit définitivement prise en compte.
Nous pouvons vous faire parvenir sur demande une dispense d’affranchissement afin que ce retour se fasse à nos frais.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez un courrier de confirmation.

Régler ma commande

1. Que dois-je régler au moment de la commande ?
Vous commandez un Dictionnaire Permanent, un Code Permanent, un Guide, un Logiciel Permanent ou un ELnet Services +, vous réglez :
- le prix de la documentation de base ou de la licence d'utilisation qui correspond à la mise à disposition d'un ouvrage, d'un coffret ou d'un accès Internet,
- le prix de l'avance sur abonnement annuel (elle est demandée à la souscription et à chaque renouvellement annuel et représente environ un tiers du montant total de l'abonnement annuel). Attention : la documentation de base ou la licence d’utilisation et le service de l'abonnement sont indissociables.

Vous commandez un portail (ELnet-RH.fr, ELnet-CE.fr, ELnet-Expert-Comptable.fr, ELnet-Direction-Juridique.fr, ELnet-HSE.fr), vous réglez :
- le prix des droits d'accès qui correspondent à la mise à disposition d'un accès Internet,
- le prix de l'avance sur abonnement annuel (elle est demandée à la souscription et à chaque renouvellement annuel et représente environ un tiers du montant total de l'abonnement annuel). Attention : les droits d’accès et le service de l'abonnement sont indissociables.

Vous commandez un journal ligne (actuEL  ou tsa ), vous réglez :
- le prix de l'avance sur abonnement annuel qui est demandée à la souscription et à chaque renouvellement annuel et représente environ un tiers du montant total de l'abonnement annuel).

Vous commandez L'appel expert, vous réglez :
- le prix de l'avance sur abonnement annuel qui est demandée à la souscription et à chaque renouvellement annuel et représente environ la moitié du montant total de l'abonnement annuel.

Vous commandez la Lettre d'actualité clients, vous réglez :
- le prix des frais de création qui correspondent à la mise à disposition d'un accès Internet,

Vous commandez une brochure juridique, vous réglez :
- le prix TTC de la brochure, les frais d'envois étant inclus dans le montant affiché.

Vous commandez une Jurisprudence chiffrée, vous réglez :
- le prix de l'avance sur abonnement annuel qui est demandée à la souscription et à chaque renouvellement annuel et représente environ un tiers du montant total de l'abonnement annuel.

2. Quand et comment régler ma commande ?
Vous avez le choix de régler au moment de la commande ou à réception de la facture.
Vous pouvez nous adresser votre règlement :
1) par carte bancaire directement sur notre site www.editions-legislatives.fr
Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont :
- Les cartes Bleues
- Les cartes Visa
- Les cartes MasterCard.
Notre site internet fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Vous ne serez débité(e) du montant de votre commande qu'au moment de l'expédition de la commande.

2) par chèque à l'ordre des :
Éditions Législatives - Comptabilité Clients
80, avenue de la Marne
92546 Montrouge Cedex

3) par virement sur le compte LBP PARIS (IBAN FR 51) 20041 00001 0607092N020 08.
BIC : PSSTFRPPPAR

Recevoir mes produits

1. Dans combien de temps, recevrai-je ma documentation papier ou CD/DVD ?
Vous serez livré(e) dans un délai maximum d'une semaine.

2. Dans combien de temps, pourrai-je accéder à ma documentation en ligne ?
Vous recevrez vos codes d'accès par e-mail et par courrier sous 24h à 48h.

Si vous ne trouvez pas de réponses à votre question, veuillez nous contacter.

Essai gratuit

Demander un essai gratuit

1. En quoi consiste l'offre d'essai gratuit ?
Nous vous offrons la possibilité d'essayer gratuitement et sans engagement jusqu'à deux de nos documentations (hors brochures juridiques).
Ainsi, vous êtes assuré(e) d'acquérir une documentation qui répond à vos attentes et à vos habitudes de travail.

Durée de l'essai gratuit :
- 15 jours pour toutes nos publications papier ou internet (hors service L'appel expert, Solution CE Essentielle, Solution CE Illimitée, la Lettre d'actualité clients, les Jurisprudences chiffrées et les brochures Hors-série),
- 1 mois pour poser une question gratuitement et profiter du service L’appel expert (service accessible depuis un n° indigo payant).

2. Comment bénéficier d'un essai gratuit ?
- En ligne depuis le site www.editions-legislatives.fr, rubrique Essai gratuit ou en complétant le formulaire en ligne si vous souhaitez essayer gratuitement un Dictionnaire Permanent, un CD/DVD Permanent, un Guide Permanent, un Logiciel Permanent, un ELnet Services + un actuEL ou un tsa.
- En ligne depuis les sites www.elnet-rh.fr,  www.elnet-ce.fr, www.elnet-expert-comptable.fr, www.elnet-direction-juridique.fr ou www.elnet-hse.fr si vous souhaitez essayer les Solutions métier associées.
- Par téléphone en composant le 01 40 92 36 36 36 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.
- Par courrier en adressant votre demande à :
Éditions Législatives
80, avenue de la Marne
92546 Montrouge Cedex.

Attention, il n'existe pas d'essai gratuit pour les produits suivants :
- Solution CE Essentielle et Solution CE Illimitée
- L'appel expert
- la Lettre d'actualité clients
- les Jurisprudences chiffrées
- les brochures Hors-série et brochés
- les bulletins spéciaux

3. Combien d'essais gratuits puis-je demander ?

Il est possible de demander jusqu'à 2 essais gratuits concomitants.

Utiliser mon essai gratuit

1. Dans combien de temps pourrai-je accéder à ma documentation en essai gratuit ?
Une fois votre demande d'essai gratuit enregistrée, nous vous livrons votre documentation (papier, CD/DVD Permanent, brochure juridique) dans un délai maximum d'une semaine.
Pour les produits en ligne, vos identifiants vous seront envoyés par e-mail et par courrier sous 24h à 48h.

2. Comment utiliser ma documentation en essai gratuit ?
Quel que soit le support choisi, vous êtes guidé(e) à tout moment dans l’utilisation de votre documentation :
- Pour un support papier : reportez-vous au mode d’emploi situé au début de votre ouvrage.
- Pour un support CD/DVD Permanent ou en ligne : reportez-vous à la visite guidée ou au manuel utilisateur inclus dans votre documentation ou encore aux compléments d'aide contextuelle affichés sur chaque écran.

Mon essai gratuit se termine

1. Comment prolonger mon essai gratuit ?
Si vous désirez prolonger votre essai gratuit, essayer un autre ouvrage ou avoir un complément d'information, contactez-nous au 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

2. Comment m'abonner à l'ouvrage que j'ai en essai gratuit ?
Si vous désirez vous abonner, retournez-nous le bulletin d'abonnement qui vous a été adressé par courrier ou par e-mail, ou contactez-nous au 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

3. Comment retourner mon essai gratuit ?
Si vous n'êtes pas convaincu(e), renvoyez-nous votre ouvrage papier ou CD/DVD Permanent, si possible dans son emballage d'origine, à nos frais, en demandant une dispense d'affranchissement au 01 40 92 36 36 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

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1. Comment accéder à ma documentation en ligne ?
1) Selon votre abonnement, accédez à l'adresse correspondante :
- www.editions-legislatives.fr si vous êtes abonné(e) à un Dictionnaire Permanent ou à un CD/DVD Permanent ;
- www.elnet.fr si vous êtes abonné(e) à ELnet Services + ;
- www.elnet-rh.fr si vous êtes abonné(e) à Solution RH Expert ou Solution RH Paie ;
- www.elnet-ce.fr si vous êtes abonné(e) à Solution CE Essentielle, Solution CE Intégrale ou Solution CE Illimitée ;
- www.elnet-expert-comptable.fr si vous êtes abonné(e) à Solution Expert-Comptable - Mission Sociale ;
- www.elnet-direction-juridique.fr si vous êtes abonné(e) à Solution Direction Juridique Expert ;
- www.elnet-hse.fr si vous êtes abonné(e) au Guide ICPE, Solution HSE, Solution Environnement ou Solution Santé et sécurité au travail ;
- www.actuel-rh.fr si vous êtes abonné(e) à actuEL-RH.fr ;
- www.actuel-ce.fr si vous êtes abonné(e) à actuEL-CE.fr ;
- www.actuel-hse.fr si vous êtes abonné(e) à actuEL-HSE.fr ;
- www.actuel-expert-comptable.fr si vous êtes abonné(e) à actuEL-expert-comptable.fr ;
- www.tsa-quotidien.fr si vous êtes abonné(e) à tsa, tsa textes ou un tsa Pro.
 
2) Sur la page d'accueil du site, cliquez sur le bouton "CONNEXION" ("M'identifier" pour les abonnés à un actuEL ou un tsa) situé en haut à droite.

3) Une fenêtre apparait vous invitant à insérer vos informations de connexion.
Entrez votre identifiant et votre mot de passe (saisissez ceux qui vous ont été communiqués par mail) puis validez.

Si vous ne souhaitez plus avoir à vous identifier à l'avenir, cochez la case "Rester connecté".

2. Je suis abonné(e) aux Conventions collectives et je souhaite recevoir l'alerte CC

1) Pour recevoir l'alerte CC, en fonction de mon abonnement, je dois tout d'abord me rendre sur :
- www.editions-legislatives.fr si je suis abonné(e) à un Dictionnaire Permanent ou à un CD/DVD Permanent ;
- www.elnet.fr si je suis abonné(e) à ELnet Services + ;
- www.elnet-rh.fr si je suis abonné(e) à Solution RH Expert ou Solution RH Paie ;
- www.elnet-ce.fr si je suis abonné(e) à Solution CE Essentielle, Solution CE Intégrale ou Solution CE Illimitée ;
- www.elnet-expert-comptable.fr si je suis abonné(e) à Solution Expert-Comptable - Mission Sociale ;
- www.elnet-direction-juridique.fr si vous êtes abonné(e) à Solution Direction Juridique Expert ;
- www.elnet-hse.fr si vous êtes abonné(e) au Guide ICPE, Solution HSE, Solution Environnement ou Solution Santé et sécurité au travail.
2) Sur la page d'accueil du site, cliquez sur le bouton "CONNEXION" situé en haut à droite.
3) Connectez-vous en cliquant sur le bouton "CONNEXION".
4) Sélectionner "Alerte Conventions Collectives" dans la rubrique "Veille Permanente".
5) Cliquer dans "Paramétrage Alerte C.C." depuis le bloc "Services" et saisissez votre adresse e-mail.

3. Comment transmettre mon adresse IP publique aux Éditions Législatives dans le cadre de mon abonnement réseau ?
Votre adresse IP publique est nécessaire si vous disposez d'un abonnement réseau.
Pour nous la communiquer, il suffit de remplir le formulaire en ligne.

4. Quelles sont les spécificités d'accès pour les Logiciels Permanents ?
Abonné(e) aux Logiciels Permanents Rupture du contrat de travail; Kit conventionEL; Déchets; Document unique; Document unique et évaluation des risques professionnels; Veille réglementaire ou Veille réglementaire et conformité, pour accéder à votre Logiciel, vous devez saisir les identifiants qui vous ont été communiqués par mail et courrier lors de la confirmation de votre commande.

Abonné(e) aux Logiciel Permanent Plans de prévention sur support CD, si l'administration est activée, lorsque je lance mon logiciel, un login et un mot de passe me sont demandés.
Par défaut, le login est "admin" et le mot de passe est "admin".
Ces identifiants de connexion au logiciel peuvent être modifiés par un administrateur de l'application.

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