Facturation

Votre facture d'abonnement 2011
Elle correspond au service de votre abonnement en 2011.

Tous nos ouvrages sont commercialisés dans le cadre d'un abonnement. Nous facturons nos abonnements à terme échu, à la fin de l'année pendant laquelle ils vous ont été servis. Aujourd'hui, nous facturons donc votre abonnement 2011, servi jusqu'au 31/12/2011. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour 2012, sauf demande écrite contraire de votre part.

• Régler ma facture

  1. 1. Comment régler par virement ?

     Indiquez IMPERATIVEMENT les références précisées sur le talon d’identification au bas de la facture.

     Virement à : LBP PARIS (IBAN FR 51) 20041 00001 0607092N020 08.

      Imprimer notre RIP

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  2. 2. Comment régler par chèque ?

     Libellez votre chèque à l'ordre des Éditions Législatives. Joignez-y IMPERATIVEMENT le talon d'identification (à détacher au bas de la facture).

     Adressez nous ces éléments au moyen de l'enveloppe pré-adressée jointe à notre facture d'abonnement ou envoyez-les nous à :

     Éditions Législatives

     Comptabilité Clients

     80 avenue de la Marne

     92546 Montrouge Cedex

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• Comprendre ma facture

  1. 1. J'ai acquis, en 2010 ou avant, une Documentation Permanente.

     • Nous facturons l’abonnement que vous avez reçu en 2011, du 1er janvier (date d’effet de l’abonnement) jusqu’au 31 décembre.
     • Nous déduisons l’avance sur l’abonnement 2011, que nous vous avions facturée en fin d’année 2010.
     • Nous vous facturons une avance sur l’abonnement annuel 2012.

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  2. 2. J'ai acquis une Documentation Permanente en 2011.

     Lors de votre commande, courant 2011, vous avez été facturé(e) pour l’acquisition de l’ouvrage de base ou de la licence d'utilisation, et nous vous avons demandé une avance sur l’abonnement 2011 (environ un tiers de l’abonnement annuel).

     Aujourd’hui, à quoi correspond ma facture ?
     • Nous facturons l’abonnement que vous avez reçu en 2011, prorata temporis, c’est à dire de la date de votre acquisition (appelée “date d’effet“) jusqu’au 31/12/2011.
     • Nous déduisons l’avance sur l’abonnement 2011, que nous vous avions facturée lors de votre commande.
     • Nous vous facturons une avance sur l’abonnement annuel 2012.

     Et en 2012, comment serai-je facturé ?
     Vous recevrez en fin d’année 2012 une facture annuelle pour une année complète d’abonnement, dont sera déduite l’avance appelée pour l’abonnement 2012, et à laquelle sera ajoutée une avance sur l’abonnement annuel 2013.

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  3. 3. Courant 2011, je vous ai indiqué que je souhaitai résilier mon abonnement.

     • Nous facturons l’abonnement que vous avez reçu en 2011, jusqu’au 31/12.
     • Nous déduisons l’avance sur l’abonnement 2011, que nous vous avions facturée en fin d’année 2010.
     • Conformément à nos Conditions Générales de Vente, votre résiliation prendra effet le 31/12/2011. Aussi, nous ne vous facturons pas d’avance sur l’abonnement annuel 2012. Votre abonnement sera servi jusqu’au 31/12/2011.

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• Faire rectifier ma facture

  1. 1. Sur ma facture mon nom ou mon adresse sont erronés

     Il vous suffit de modifier les éléments directement sur votre facture, puis de la faxer au 01 40 92 68 95. La facture, rectifiée, vous sera adressée dans les meilleurs délais.

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  2. 2. J'ai changé de société ou je souhaite que la facture soit adressée à une autre société

     Merci de nous adresser votre demande sur papier à en-tête de la société à qui doit dorénavant être adressée la facture. N’oubliez pas de préciser votre n° d’abonné et le(s) ouvrage(s) concerné(s). Faxez-nous votre demande au 01 40 92 68 95.
     La facture, rectifiée, vous sera adressée dans les meilleurs délais.

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Si vous ne trouvez pas de réponses à votre question, veuillez nous contacter.