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L’isolation thermique embarquée dans les travaux de rénovation

L’isolation thermique embarquée dans les travaux de rénovation

Dossier à consulter | Immobilier
format pdf, 7 pages

Depuis le 1er janvier 2017, la réglementation thermique impose une isolation thermique des bâtiments lors de la réalisation de gros travaux de rénovation.

Issue de la loi transition énergétique du 17 août 2015, l'obligation de procéder à une isolation thermique en cas de rénovation lourde est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
S'inscrivant dans le cadre de la réglementation thermique des bâtiments existants, ces travaux sont embarqués lors de réfections importantes des toitures, de gros travaux de ravalement ou d'aménagement de locaux.

Une isolation acoustique accompagnera l'isolation thermique à compter du 1er juillet 2017.

Pour en savoir plus, consultez ci-dessous un extrait de l'étude "Réglementation thermique" du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme.

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Faites le point notamment sur :

  • Les bâtiments soumis à l'obligation d'isolation thermique depuis janvier 2017
  • La nature des travaux et aménagements de locaux impliquant d'embarquer une isolation thermique
  • Les dérogations possibles à la rénovation thermique, notamment en matière d'isolation par l'extérieur
  • Les zones de bruit dans lesquelles l'isolation acoustique s'imposera en juillet 2017

L'essentiel à retenir :

L'isolation thermique est obligatoirement embarquée lors des rénovations lourdes de bâtiments engagées depuis le 1er janvier 2017.

Réception des travaux : les réclamations du maître de l’ouvrage sont-elles un obstacle ?

Au titre des différents modes de réception admis par l'article 1792-6 du code civil, la réception tacite implique la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir les travaux, comportement qui n'est pas contradictoire avec d'éventuelles réclamations. La réception des travaux, point de départ des garanties des constructeurs, permet notamment au maître de l'ouvrage d'engager leur...

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