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Loi finances 2017 : les principales mesures à connaître

Loi finances 2017 : les principales mesures à connaître

Dossier à consulter | Experts-comptables
format pdf, 39 pages

La loi finances 2017 institue, en matière d'imposition sur le revenu, le prélèvement à la source. Elle prévoit également la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. Découvrez également la nouvelle taxe sur les véhicules de société.

Avocat, expert-comptable, juriste ou dirigeant d'entreprise : que retenir de la loi finances 2017 ?
LF 2017 et LFR 2016 mettent en place le prélèvement à la source, baissent le taux de l'impôt sur les sociétés et créent de nouveaux contrôles fiscaux.
La taxe sur les véhicules de société est modifiée en 2017.

Beaucoup de nouveautés concernent les véhicules d'entreprise : malus automobile, nouvelles règles d'amortissement et aménagement de la taxe sur les véhicules de société.

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Faites le point notamment sur :

  • Le prélèvement à la source
  • La taxe sur les véhicules de société
  • La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés

L'essentiel à retenir :

La loi de finances pour 2017 (LF 2017 n° 2016-1917, 29 déc. 2016) et la loi de finances rectificative pour 2016 (LFR 2016 n° 2016-1918, 29 déc. 2016) ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2016. Ce dossier présente les commentaires détaillés d'une sélection de mesures concernant la fiscalité des entreprises des particuliers.

Loi finances 2018 : les principales mesures en préparation

La loi finances 2018 est encore en projet : baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et hausse du micro-BIC côté entreprises, prélèvement forfaitaire unique (PFU) et impôt sur la fortune immobilière (IFI), côté particuliers. Le projet loi finance 2018 est en cours de discussion. Côté patrimoine, l'ISF disparaîtrait, remplacé par l'IFI et le PFU, flat tax à la française, accompagné d'une...

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