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Avocat : les évolutions de la profession

Avocat : les évolutions de la profession

Dossier à consulter | Avocats et directions juridiques
format pdf, 50 pages

Le recours d'un avocat contre une décision du Conseil de l'ordre de son barreau refusant l'inscription au tableau doit être formé par LRAR adressé au secrétariat-greffe de la cour d'appel ou remis contre récépissé au greffier en chef.

Nous vous proposons de découvrir nos dossiers spéciaux "Professions Réglementées" faisant le point sur les évolutions majeures de ces dernières années impactant les Avocats, Huissiers de Justice, Experts-Comptables et Commissaires aux comptes.

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Au sommaire de ce dossier "Avocats" :

Notamment :
Le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat régit, notamment, l'organisation et l'administration des barreaux. Un formalisme rigoureux encadre le recours contre une décision de refus d'inscription au tableau prononcé par un Conseil de l'Ordre. Il est rappelé par la jurisprudence.

Et plus largement :

  • Restriction à la libre prestation de services au détriment de l'avocat
  • Appel formé par un avocat, avant sa prestation de serment de magistrat
  • L'immatriculation au RCS des SELARL d'avocats provisoirement "sans activité"
  • Les normes d'accessibilité des locaux abritant les cabinets d'avocats
  • L'accès partiel à la profession d'avocat pour les ressortissants de l'Union européenne
  • Toute perte de chance ouvre droit à réparation
  • Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
  • Saisies de pièces appartenant à un avocat, nécessaires à la manifestation de la vérité
  • Avocat : rejet du recours contre une décision de refus d'inscription au tableau
  • Le statut d'avocat aux Conseils salarié est fixé
  • L'inscription au tableau des avocats européens
  • Installation par une avocate collaboratrice d'un logiciel professionnel sur l'ordinateur de bureau
  • Vers la création des sociétés pluri-professionnelle d'exercice
  • Avocats et experts-comptables vont pouvoir travailler dans une même société
  • Manquement à la délicatesse d'un avocat ayant consulté la messagerie privée de sa collaboratrice
  • L'accès à la profession d'avocat pour le juriste d'entreprise
  • L'avocat n'est pas tenu au secret professionnel à l'égard de l'adversaire de son client

Huissier de justice : les évolutions de la profession

La loi "Justice du XXIe siècle" supprime l'homologation par un juge de l'accord résultant d'une procédure simplifiée de recouvrement de petites créances réalisée par l'huissier de justice. Nous vous proposons de découvrir nos dossiers spéciaux "Professions Réglementées" faisant le point sur les évolutions majeures de ces dernières années impactant les Huissiers de Justice, Avocats, Experts-...

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