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Comment calculer la réduction Fillon ?

Publié le 11.09.2017

La réduction générale des cotisations et contributions patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC concerne la quasi-totalité des entreprises.


Le calcul de la réduction Fillon a été modifié à plusieurs reprises. C’est un calcul complexe, source de redressements URSSAF.

La formule de calcul de la réduction dépend de nombreux paramètres : taux des cotisations et contributions applicables dans l’entreprise, situation du salarié, détermination d’un SMIC annuel…

La rédaction du Guide Permanent Paie vous propose de consulter un extrait de ses exemples pratiques de calcul de la réduction Fillon.

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Faites le point notamment sur

  • Le calcul pour un salarié à temps partiel
  • Le calcul en cas d'absence du salarié
  • Le calcul en présence d'heures complémentaires

L'essentiel à retenir

L'un des éléments-clés du calcul de la réduction Fillon est la détermination du SMIC à prendre en compte, lequel influe également sur l’allègement de la cotisation d'allocations familiales et sur le calcul du CICE.

Extrait

Exemples du calcul mensuel de la réduction Fillon (sans régularisation progressive) (suite)

Salarié à temps partiel

Hypothèse 1

Entreprise < 20 salariés.

Salarié percevant le SMIC. Son contrat prévoit une durée mensuelle de travail de 130 heures.

■ Rémunération mensuelle brute : 9,76 € 130 h = 1 268,80 €

■ SMIC mensuel, proratisé du fait du temps partiel : 1 480,30 € 130 h / 151,67 h = 1 268,80 €

■ C : (0,2809 / 0,6) [(1,6 1 268,80 € / 1 268,80 €) – 1] = 0,2809

■ Réduction : 1 268,80 € 0,2809 = 356,41 €


Hypothèse 2

Entreprise 20 salariés.

Salarié dont le contrat prévoit une durée hebdomadaire de travail de 24 heures. Il reçoit un salaire mensuel de base de 1 250,00 € et une prime d’ancienneté de 25,00 €.

■ Rémunération mensuelle brute : 1 250,00 € + 25,00 € = 1 275,00 €

■ SMIC mensuel, proratisé du fait du temps partiel : 1 480,30 € 24 h / 35 h = 1 015,06 €

■ C : (0,2849 / 0,6) [(1,6 1 015,06 € / 1 275,00 €) – 1] = 0,1300

■ Réduction : 1 275,00 € 0,1300 = 165,75 €

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