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Délégation unique du personnel

Délégation unique du personnel

Ce qui change pour les élus

Dossier à consulter | Représentants du Personnel
format pdf, 12 pages

Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, dans toute entreprise de moins de 300 salariés, l'employeur peut décider de regrouper le CE, le CHSCT et les délégués du personnel en une instance unique : la Délégation Unique du Personnel (DUP).

L'ancienne DUP, qui permettait aux entreprises de moins de 200 salariés de regrouper le CE et les délégués du personnel, a eu un certain succès. Il y a fort à parier que la nouvelle DUP en aura aussi...

Que vous soyez ou non passé en DUP, notre dossier spécial vous apporte un éclairage concret sur cette nouvelle configuration qui change beaucoup de choses pour les représentants du personnel.

  • La DUP : à quoi ça sert exactement ?

En théorie, ça paraît simple, mais en pratique, ces nouvelles missions et réunions promettent d'être lourdes pour les élus. Il faut s'organiser.

  • Comment est composée une DUP ?

Dirigeant, DRH, élus de CE, de CHSCT, délégués du personnel, médecin du travail, responsable de la sécurité, délégués syndicaux... ?

  • Comment fonctionne la DUP ?

Combien de réunions obligatoires par an ? Quels sujets à l'ordre du jour ? Faut-il un secrétaire et un adjoint ? Les élus peuvent-ils partager leurs heures de délégation ?...

  • Où trouver les règles de fonctionnement de la DUP ?

Code du travail, accord d'entreprise (avec ou sans syndicats), règlement intérieur de la DUP...

  • Qu'attend-on des membres de la DUP ?

- Défendre les intérêts des salariés en matière d'emploi, de conditions de travail, de formation...
- Gérer les activités sociales et culturelles (places de cinéma...)
- Veiller à la santé/sécurité des salariés au travail et améliorer la prévention des risques professionnels
- Veiller au respect du droit du travail dans l'entreprise.

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  • Les missions de la nouvelle DUP
  • Sa composition
  • Son fonctionnement et ce qui change par rapport à l'existant

Mettre en place la DUP créée par la loi Rebsamen

La loi Rebsamen permet aux entreprises de regrouper leurs instances de représentation du personnel au sein de la délégation unique du personnel (DUP). Une simple décision de l’employeur suffit dans les entreprises de moins de 300 salariés, un accord collectif est nécessaire dans les autres. C’est la mesure phare de la loi Rebsamen du 17 août 2015 : la délégation unique du personnel (DUP). Le...

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