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Dossier spécial : L’an vert du bâtiment

Dossier spécial : L’an vert du bâtiment

Dossier à consulter | Immobilier
format pdf, 6 pages

La loi du 17 août 2015 place la rénovation du parc immobilier au cœur de la transition énergétique. Des décrets préciseront, en 2016, les travaux permettant de diminuer les dépenses énergétiques des bâtiments existants.

Considérée comme une loi « Grenelle III », la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV) a pour ambition de réduire la consommation d’énergie finale de 50 % en 2050. Même si la construction de bâtiments plus « propres » s’impose, le secteur du bâtiment doit concentrer ses efforts sur la rénovation de tout le parc immobilier en fonction de la norme « bâtiment basse consommation » (BBC), en particulier celle des logements des ménages en situation de précarité énergétique. Pour y parvenir a été mise en place une convergence des droits de la construction, de l’énergie, de l’urbanisme et de l’environnement, les uns ayant vocation à atteindre les buts des autres.

Pour en savoir plus consultez ci-dessous des extraits du bulletin spécial « L’an vert du bâtiment » du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme.

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Faites le point notamment sur :

  • Les travaux embarqués en cas de rénovation lourde
  • Les leviers juridiques et financiers facilitant la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  • La mobilisation des documents et autorisations d’urbanisme pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

L'essentiel à retenir :

Le bâtiment est engagé dans une sobriété énergétique ! Sa rénovation constitue une étape indispensable pour une baisse drastique de la consommation d’énergie.

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