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Evaluation environnementale des projets, plans et programmes

Evaluation environnementale des projets, plans et programmes

Dossier à consulter | HSE
format pdf, 5 pages

La mutation des règles concernant l'évaluation environnementale se poursuit, réécrivant le cadre juridique applicable aux projets, plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement, et notamment sur les sites Natura 2000.

Afin de simplifier les procédures et de mettre en conformité le droit français avec les dispositions européennes, les règles relatives à l'évaluation environnementale des travaux et projets d'aménagement (étude d'impact), ainsi que des plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement fixées par le code de l'environnement sont modifiées.

Les sites Natura 2000 et les installations / ouvrages / travaux relevant du régime IOTA sont notamment visés.

Le contenu du rapport d'incidences Natura 2000 ainsi que les informations à transmettre à l'autorité environnementale sont précisés.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à des dates différentes en fonction des procédures.

Faites le point avec cet extrait de l'étude "Évaluation environnementale" du Code Permanent Environnement et nuisances.

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  • Plans et programmes concernés par l'évaluation environnementale
  • Clause de rattrapage
  • Plans et programmes exclus du champ d'application de l'évaluation environnementale
  • Évaluation des incidences Natura 2000 et évaluation environnementale

L'essentiel à retenir :

Les règles d'évaluation environnementale sont modifiées par une ordonnance du 3 août 2016 et un décret du 11 août 2016. Natura 2000, IOTA,... autant d'incidences à prendre en compte.

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