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La gestion des archives et l’entrée d’internet dans la vie de la copropriété

La gestion des archives et l’entrée d’internet dans la vie de la copropriété

Dossier à consulter | Immobilier
format pdf, 9 pages

La loi ALUR clarifie les modalités de gestion des archives par le syndic et fait officiellement entrer la copropriété dans l'ère du numérique. L'obligation d'information des locataires par le syndic est renforcée.

Dispositions relatives à l'externalisation de la gestion des archives, extranet, notification par mail, lettre recommandée électronique, conservation des données, information des occupants de l'immeuble (locataires et autres), la loi ALUR a renforcé et modernisé la communication dans la copropriété.

Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier.

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  • La gestion des archives
  • L'extranet
  • Les notifications et convocations par mails
  • L'information des occupants de l'immeuble de certaines décisions prises en AG

L'essentiel à retenir :

La loi ALUR soumet l'externalisation des archives à l'accord de l'assemblée des copropriétaires et permet l'utilisation d'internet pour communiquer avec les copropriétaires lorsque ceux-ci sont d'accord. Le syndic doit informer les occupants de l'immeuble de la prise de certaines décisions.

Immatriculation des copropriétés

La loi ALUR a rendu obligatoire l'immatriculation des copropriétés. Les syndicats de copropriétaires de plus de 200 lots ont dû être immatriculés depuis le 31 décembre 2016 par le biais du site officiel dédié au registre des copropriétés (www.registre-coproprietes.gouv.fr). L'immatriculation des syndicats de copropriétaires d'immeubles à usage d'habitation n'a pu commercer que récemment en raison...

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