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La recodification du Livre Ier du code de l’urbanisme redéfinit le contenu du PLU

La recodification du Livre Ier du code de l’urbanisme redéfinit le contenu du PLU

Dossier à consulter | Immobilier
format pdf, 7 pages

Le code de l’urbanisme s’offre un nouveau Livre Ier. Une réécriture bienvenue qui s’accompagne d’une réforme de fond du PLU.

Le décret de recodification du 28 décembre 2015 procède à d’importantes modifications de fond qui portent presque exclusivement sur le contenu des PLU. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) en sortent renforcées, le règlement gagne en souplesse et la définition des destinations de construction est profondément modifiée.

Résultat d’une longue maturation, la remise à plat du Livre Ier du code de l’urbanisme met à la disposition des collectivités, depuis le 1er janvier 2016, des normes plus claires pour une planification des sols plus efficace.

Pour en savoir plus, consultez ici l’extrait du bulletin spécial « Recodification : les clés pour renouveler le PLU » issu du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme.

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  • Le contenu du rapport de présentation et le zonage du PLU précisés
  • La place des orientations d'aménagement et de programmation développée et renforcée
  • Le règlement du PLU allégé et assoupli
  • La définition des destinations des constructions fortement remaniée

L'essentiel à retenir :

Le contenu du plan local d'urbanisme est réformé à l'occasion de la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme applicable depuis le 1er janvier 2016.

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