retour

La rupture d’un CDI

La rupture d’un CDI

Dossier à consulter | Ressources Humaines
format pdf, 12 pages

L’employeur qui décide la rupture d'un CDI doit impérativement, sauf s'il conclut une rupture conventionnelle avec le salarié, engager la procédure pour licencier un salarié en CDI. Il ne peut pas imposer à ce dernier de démissionner. La rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur suppose le respect d'une procédure de licenciement définie par la loi.

Pour licencier un salarié en CDI, plusieurs étapes sont incontournables : convocation du salarié à un entretien préalable, tenue de cet entretien préalable permettant au salarié de répondre aux griefs qui lui sont formulés, notification des motifs de rupture du CDI dans la lettre de licenciement elle-même.
À l'issue, employeur et salarié doivent, selon le cas de figure, respecter un préavis de CDI et le salarié perçoit une indemnité de licenciement.

Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier.

Si c'est le salarié qui décide la rupture du CDI, il peut bien évidemment démissionner. Dans ce cas également, il doit respecter un préavis.
S'il part en raison de manquements de l'employeur à ses obligations, il peut prendre acte de la rupture du CDI. Un simple courrier suffit de sa part pour rompre immédiatement le CDI.
Si les reproches qu'il formule à l'encontre de l'employeur sont fondés, la rupture équivaudra à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Si les faits sont infondés, la rupture sera une simple démission. Le salarié peut aussi dans ce cas de figure choisir de ne pas prendre acte mais saisir le conseil de prud'hommes pour lui demander de rompre le contrat. On parle alors de résiliation judiciaire du CDI.

Première visite ?


Félicitations ! Vous pouvez accéder à votre service.
Le compte avec lequel vous vous êtes connecté ne vous permet pas de télécharger ce contenu. Pour le télécharger gratuitement, merci de remplir le formulaire ci-dessous ou de vous identifier avec votre compte personnel (si vous en possédez déjà un).

Remplissez les champs suivants pour télécharger le contenu

Faites le point notamment sur :

  • Les hypothèses de rupture d'un CDI
  • Les obligations de l'employeur en matière de licenciement
  • Les cas dans lesquels un préavis doit être respecté
  • Ce que peut faire l'employeur face à la prise d'acte du salarié

L'essentiel à retenir :

L'employeur qui décide de la rupture d'un CDI doit licencier le salarié en CDI ou négocier avec lui une rupture conventionnelle. S'il opte pour le licenciement, il doit impérativement respecter la procédure de licenciement prévue par la loi.

Envisager la rupture conventionnelle d’un CDI

La rupture conventionnelle d'un CDI est une rupture amiable donc librement consentie de part et d'autre. Elle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat après avoir respecté la procédure de rupture conventionnelle d'un CDI imposée par la loi et après avoir obtenu l'homologation de l'administration. Elle ouvre droit aux allocations chômage. Dès lors que le salarié est en CDI, de...

Zoom sur


Print offer

Zoom on a product

Le Guide du manager 2018

Print offer

Le Guide du manager 2018

52
ttc
Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidien
Digital offer

Zoom on a product

E-procédure Licenciement

Digital offer

E-procédure Licenciement

19
ht
Licenciement : vos procédures 100% conformes