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Loi « Ethique du sport » du 1er mars 2017

Loi « Ethique du sport » du 1er mars 2017

Toutes les nouveautés en matière d’éthique du sport, de régulation et de transparence du sport professionnel

Dossier à consulter | Avocats et directions juridiques
format pdf, 36 pages

La loi éthique du sport dite "Braillard 2" du 1er mars 2017 aborde des questions majeures sur l'éthique du sport, la régulation et la transparence du sport professionnel : des sujets concrets et des avancées pour le monde sportif professionnel de demain.

Le sport professionnel aura été l'un des sujets récurrents de cette législature.
Après la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, le législateur s'est cette fois largement inspiré des préconisations formulées dans le rapport remis au Secrétaire d'État aux sports, le 19 avril 2016, comme conclusion à la Grande conférence sur le sport professionnel.

Ainsi, nombre de dispositions dans la loi "Éthique du sport" du 1er mars 2017 reprennent des thèmes essentiels préalablement abordés : mise en place d'une véritable éthique sportive (charte d'éthique et de déontologie, déclaration de patrimoine des présidents d'institutions sportives), lutte renforcée contre la manipulation des compétitions sportives, accroissement des pouvoirs des DNCG dans le contrôle de l'activité des agents sportifs, retour du droit à l'image du sportif, possiblité pour les collectivités territoriales d'accorder des garanties d'emprunt aux clubs en vue de rénover ou construire de nouveaux équipements sportifs et donc une compétitivité accrue de ces clubs, médiatisation et développement du sport féminin, etc.

Des sujets certes variés, mais qui aboutissent à un texte équilibré, dont les dispositions ont été largement plébiscitées par l'ensemble des acteurs du sport.

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  • Le renforcement de l'éthique du sport et la transparence de ses acteurs
  • L'accroissement du contrôle des agents sportifs et un pouvoir renforcé des DNCG
  • L'accompagnement de l'attractivité de nos compétitions professionnelles et de la compétitivité des clubs français
  • La promotion et le développement du sport féminin

L'essentiel à retenir :

Éthique, transparence, régulation et compétitivité sont au coeur de la loi du 1er mars 2017, un texte ayant pour objectif d'assurer des bases solides et saines à un sport professionnel qui se construit, qui se développe, et dont le cadre juridique se précise toujours plus.

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