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Loi travail : les neuf points essentiels en santé et sécurité au travail

Loi travail : les neuf points essentiels en santé et sécurité au travail

Dossier à consulter | HSE
format pdf, 6 pages

La loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 impacte un grand nombre de dispositions et de principes du droit social français. Elle apporte également son lot de modifications en matière de santé et de sécurité au travail. Tour d'horizon en 9 points de ces nouvelles dispositions.

Pour chaque thème, que ce soit les durées maximales de travail ou le travail de nuit, les dispositions sont présentées sur trois niveaux :
- celles "d'ordre public" qui sont impératives et auxquelles il n'est pas possible de déroger ;
- celles ouvertes à la négociation collective (d'entreprise ou de branche) ;
- les dispositions "supplétives" qui s'appliquent en l'absence d'accord collectif.

Parmi les accords, s'établit une nouvelle hiérarchie. Les accords d'entreprise ou d'établissement priment désormais sur les accords de branche (sauf exceptions, mentionnés dans la loi).

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Faites le point notamment sur :

  • Le changement opéré en matière d'aptitude/inaptitude
  • L'allégement de la surveillance médicale des salariés
  • Les nouvelles règles pour le CHSCT
  • Le renforcement de la prévention des agissements sexistes
  • Le régime probatoire en matière de harcèlement moral et sexuel
  • Les changements concernant certaines catégories de travailleurs
  • L'amiante
  • Le travail de nuit
  • Le travail détaché

L'essentiel à retenir :

La loi Travail du 8 août 2016, dite aussi "loi El Khomri" traite de nombreux sujets mais avec une nouvelle philosophie du droit social.

Veille réglementaire en santé et sécurité au travail : comment s’y retrouver ?

Établir une veille réglementaire simple et efficace, c'est possible ! Que vous soyez aux prémices de l'implantation d'une démarche de prévention ou engagé dans la mise en place d'une certification telle que l'OHSAS 18001, ce dossier vous livre tout ce qu'il faut savoir pour organiser votre veille réglementaire, identifier les textes applicables aux activités de votre entreprise ainsi que les...

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