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Lois de finances : zoom sur les dispositions environnementales

Principales nouveautés et modifications issues des lois de finances pour 2018 et rectificative pour 2017

Publié le 02.12.2018

TGAP, bonus-malus, CITE 2018, taxe GEMAPI,... figurent parmi les nombreux dispositifs impactés par les lois de finances 2018.

Le dossier spécial "Lois de finances : zoom sur les dispositions environnementales" vous apporte un éclairage sur les principaux dispositifs fiscaux et financiers créés ou modifiés par les lois de finances : crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE 2018), bonus-malus écologique, prime à la conversion 2018, taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), taxe GEMAPI,... 

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Extrait

Présentation La fiscalité environnementale reste toujours le point faible de la France. Pourtant cette fiscalité, qui vise à intégrer dans le coût supporté par chacun des acteurs économiques, les coûts sociaux et environnementaux qu’il occasionne (appelés « externalités »), constitue un moyen de modifier les comportements des acteurs dans un sens plus favorable à l’environnement, en complément de l’approche réglementaire, et stimule à moyen terme l’innovation (conception de produits et de procédés de fabrication moins polluants).

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