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Mettre en route sa DUP une fois élue

Mettre en route sa DUP une fois élue

Dossier à consulter | Représentants du Personnel
format pdf, 14 pages

Au sein de la Délégation unique du Personnel, version loi Rebsamen, les représentants du personnel sont à la fois élus du CE, membres du CHSCT et délégués du personnel. La DUP, c'est bien 3 mandats pour le prix d'un !

Mettre en route la DUP, c'est désigner les membres du bureau, lequel doit au minimum comprendre un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier, c'est élaborer un règlement intérieur pour la DUP, c'est prévoir un partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants, etc.

La mise en route passe également par la formation des élus de la DUP aux missions du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel. La loi leur donne certains droits à formation. 

Notre dossier spécial vous propose un tour d'horizon des actions à entreprendre et des décisions à prendre pour mettre en route la DUP et pour permettre à ses membres d'exercer au mieux leurs différentes missions.

- Les heures de délégation, ça permet d'exercer son mandat sur le temps de travail
Les titulaires ont entre 18 et 21 heures de délégation par mois. Ils peuvent en donner une partie aux suppléants.
- Une formation économique, ça aide les titulaires à exercer les attributions économiques du CE
Le fait de se retrouver en DUP ne change rien, les élus titulaires ont droit à 5 jours de formation. C'est la formation économique.
- Sans formation, il est difficile d'exercer les missions d'un CHSCT
En tant que membres du CHSCT, les élus de la DUP ont droit à une formation qui leur permettra de s'initier aux missions essentielles d'un CHSCT.
- Mettre en place le bureau de la délégation unique du personnel
- Le secrétaire, le trésorier, le secrétaire adjoint..., on les désigne dès la première réunion
La désignation d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier, parmi les titulaires de la DUP, est obligatoire. C'est le bureau de la DUP.
- Un règlement intérieur pour le CE et le CHSCT
Le règlement intérieur, il en faut un. Il sert à prévoir comment va fonctionner la DUP au quotidien et à fixer le rôle des membres de son bureau.

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Faites le point notamment sur :

  • La mise en place du bureau de la DUP
  • Les heures de délégation
  • Le règlement intérieur de la DUP
  • La formation des membres de la DUP

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