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Micro-BA : mode d’emploi

Micro-BA : mode d’emploi

Dossier à consulter | Experts-comptables
format pdf, 12 pages

Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-BA permet aux "petits" exploitants de bénéficier d'un abattement de 87% pour la détermination de leur bénéfice imposable au titre des charges supportées par l'exploitation.
Nous faisons le point sur ce successeur au forfait collectif agricole qui s'appliquait depuis plus de 65 ans.

Mieux adapté à la réalité économique que le forfait collectif agricole, le régime micro-BA permet aux exploitants dont les recettes sur 3 années consécutives sont inférieures à 82 200 euros (82 800 euros en 2017) de bénéficier d'un abattement de 87% pour la détermination de leur bénéfice imposable, sans pour autant les priver de la possibilité d'opter pour un régime réel d'imposition. L'administration fiscale a apporté les précisions nécessaires à la mise en place du micro-BA. Un décret du 20 octobre 2016 a clarifié les modalités de passage entre le micro-BA et les régimes réels. Les lois de finances de décembre 2016 ont étendu le champ d'application du micro-BA.

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Faites le point notamment sur :

  • Tout connaître du régime micro-BA
  • Comment passer du régime micro-BA aux régimes réels
  • Comment revenir au régime micro-BA si l'on est assujetti à un régime réel

L'essentiel à retenir :

Le micro-BA se substitue au forfait collectif agricole depuis le 1er janvier 2016 : un régime plus proche de la réalité economique des petites exploitations.

Micro-BA plutôt que forfait collectif agricole

À compter de l’imposition des revenus de 2016, les petits exploitants sont imposés sur leurs recettes réelles diminuées d’un abattement de 87% représentatif des charges. Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-bénéfices agricoles se substitue au forfait collectif agricole jugé trop éloigné des revenus réels tirés de l’exploitation. Ce régime s’applique de plein droit à l’exploitant dont la...

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