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Micro-BA plutôt que forfait collectif agricole

Micro-BA plutôt que forfait collectif agricole

Dossier à consulter | Experts-comptables
format pdf, 4 pages

À compter de l’imposition des revenus de 2016, les petits exploitants sont imposés sur leurs recettes réelles diminuées d’un abattement de 87% représentatif des charges.

Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-bénéfices agricoles se substitue au forfait collectif agricole jugé trop éloigné des revenus réels tirés de l’exploitation. Ce régime s’applique de plein droit à l’exploitant dont la moyenne triennale des recettes n’excède pas 82 200 euros hors taxes. Il permet de fixer le bénéfice imposable, exception faite des plus-values, à 13 % des recettes perçues sur 3 ans. Bien entendu, l’exploitant reste libre d’opter pour un régime réel simplifié.

Pour en savoir plus, consultez ici le chapitre 2 « Régime micro-BA » de l’étude « Bénéfices agricoles (BA) » du Dictionnaire Permanent Entreprise agricole

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L'essentiel à retenir :

Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-bénéfices agricoles se substitue au régime du forfait agricole.

Micro-BA : mode d’emploi

Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-BA permet aux "petits" exploitants de bénéficier d'un abattement de 87% pour la détermination de leur bénéfice imposable au titre des charges supportées par l'exploitation.Nous faisons le point sur ce successeur au forfait collectif agricole qui s'appliquait depuis plus de 65 ans. Mieux adapté à la réalité économique que le forfait collectif agricole,...

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