retour

Objets et moyens du CSE

Objets et moyens du CSE

Dossier à consulter | Représentants du Personnel
format pdf, 18 pages

Crédits d'heures, commission santé sécurité et conditions de travail, expertises... Quelles sont les missions du CSE ? De quels moyens dispose-t-il pour les mener à bien ?

Le CSE (comité social et économique) devient le modèle de référence pour la représentation du personnel. Le CSE s'impose à toutes les entreprises d'au moins 11 salariés et remplace d'autorité toutes les instances existantes : comité d'entreprise, CHSCT, ICCHSCT, délégués du personnel, ancienne délégation unique du personnel et DUP "Rebsamen". Il n'est pas possible, même par accord collectif, de conserver des instances séparées.

L'essentiel des missions "classiques" de représentation du personnel sont préservées ; la disparition du CHSCT est partiellement compensée par la création dans les plus grandes entreprises d'une commission santé sécurité et conditions de travail.

Quant aux moyens du CSE, ils sont, sauf accord plus favorable, revus à la baisse : réduction du nombre d'élus et des heures de délégation, suppléants exclus des réunions plénières, assiette de calcul des budgets moins favorable, extension de l'obligation de co-financer les expertises, etc.

Première visite ?


Félicitations ! Vous pouvez accéder à votre service.
Le compte avec lequel vous vous êtes connecté ne vous permet pas de télécharger ce contenu. Pour le télécharger gratuitement, merci de remplir le formulaire ci-dessous ou de vous identifier avec votre compte personnel (si vous en possédez déjà un).

Remplissez les champs suivants pour télécharger le contenu

Faites le point notamment sur :

  • Le nombre de titulaires et le crédit d'heures au CSE
  • La commission santé sécurité et conditions de travail
  • Les réunions du CSE
  • La formation des membres du CSE
  • Les expertises du CSE : cas de recours et financement
  • L'expertise du CSE : déroulement et contestation

Quand passer en CSE ?

2ème dossier spécial de notre série dédiée aux représentants du personnel et à la transition vers le CSE. Le 31 décembre 2019 au plus tard, toutes les institutions représentatives du personnel devront avoir été regroupées sous la forme du CSE (comité social et économique). Quand faut-il alors organiser les élections professionnelles ? Trois possibilités sont prévues, selon la date à laquelle les...

Zoom sur


Print offer Digital offer

Zoom on a product

Guide CSE

Print offer Digital offer

Guide CSE

772
ht
Passez au CSE
Digital offer

Zoom on a product

actuEL CE

Digital offer

actuEL CE

186
ht
Le 1er journal en ligne dédié aux élus des comités d'entreprise