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Ordonnances Macron | Télétravail : un cadre juridique plus adapté

Ordonnances Macron | Télétravail : un cadre juridique plus adapté

Dossier à consulter | Ressources Humaines
format pdf, 3 pages

La réforme du code du travail par les ordonnances publiées le 23 septembre 2017 vise notamment à rendre le marché de l'emploi plus fluide de manière à faire baisser le taux de chômage de façon prérenne. Elle impacte notamment le télétravail.

Pour y arriver, le gouvernement a sécurisé le contentieux du licenciement et prévu de nouvelles règles de rupture du contrat de travail. Les ordonnances Macron ont également assoupli les règles relatives à certaines formes particulières de travail telles que le télétravail, le travail dominical ou de nuit, le recours au CDD, à l'intérim ou bien encore au CDI de chantier. Il a enfin abrogé le contrat de génération, dispositif qui n'avait jamais trouvé son public.

En matière de télétravail, le gouvernement s'est appuyé sur un rapport commun aux organisations syndicales et patronales pour rédiger l'ordonnance. Il s'agit de lever les freins à la mise en place du télétravail et de l'adapter à l'évolution des outils numériques.

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  • Les préalables indispensables, dont l'existence d'un accord collectif ou d'une charte sur le télétravail
  • Les modalités du télétravail occasionnel

L'essentiel à retenir :

Depuis le 24 septembre 2017, lendemain de la publication des ordonnances Macron, le télétravail, qu'il soit effectué de façon régulière ou non, doit être soumis à la réglementation du télétravail (Ord. n° 2017-1387, art. 24, I). Seule sa mise en place reste allégée.

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