retour

Ordonnances Macron | Négociation collective : ce que disent les décrets

Ordonnances Macron | Négociation collective : ce que disent les décrets

Dossier à consulter | Ressources Humaines
format pdf, 12 pages

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 place l'accord d'entreprise au cœur de la négociation collective.
En effet, les entreprises peuvent aujourd'hui sortir du carcan de leur convention collective de branche dans beaucoup de domaines et peuvent librement négocier, même dans un sens moins favorable aux salariés, sur de nombreux thèmes.

L'ordonnance facilite aussi la négociation collective dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale, notamment dans les TPE.

Deux mois après la publication de cette ordonnance au Journal officiel, 6 décrets d'application parachèvent le nouveau paysage de la négociation collective. Parmi ces décrets, citons :
- le décret du 15 décembre 2017 sur la pénalité encourure en cas de manquement à l'obligation de négocier sur les salaires effectifs et sur le contenu de la négociation relative à l'égalité professionnelle ;
- ou bien encore le décret du 26 décembre 2017 sur la possibilité laissée aux TPE d'élaborer des normes collectives par référendum.

Première visite ?


Félicitations ! Vous pouvez accéder à votre service.
Le compte avec lequel vous vous êtes connecté ne vous permet pas de télécharger ce contenu. Pour le télécharger gratuitement, merci de remplir le formulaire ci-dessous ou de vous identifier avec votre compte personnel (si vous en possédez déjà un).

Remplissez les champs suivants pour télécharger le contenu

Faites le point notamment sur :

  • La nouvelle articulation entre convention collective de branche et accord d'entreprise
  • La disparition de la primauté du mandatement syndical dans la négociation collective d'entreprise

L'essentiel à retenir :

Suite à la publication des 6 décrets d'application de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective, il est désormais possible de déroger aux dispositions conventionnelles de branche par accord d'entreprise dans bon nombre de domaines. Et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. Certaines d'entres elles peuvent même se passer de délégué syndical.

Ordonnances Macron | Rupture du contrat de travail et licenciement : zoom sur les décrets

L'objectif de long terme assigné aux mesures prises dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 pour sécuriser la rupture du contrat de travail et les contentieux liés est assez clair : lever les freins à l'embauche pour les TPE et les PME. Pour ce faire :- les règles relatives à la motivation du licenciement ont été assouplies,- un barème obligatoire de dommages et intérêts...

Zoom sur


Print offer Digital offer

Zoom on a product

Social

Print offer Digital offer

Social

1038
ht
La documentation de référence de tous les professionnels du droit social