PDF I 14 pages
Publié le 03.04.2018
Le 15 février dernier, la rédaction du Guide CE a eu l'occasion d'animer un webinar sur le nouveau comité social et économique (CSE). À cette occasion, les représentants du personnel nous ont posé un certain nombre de questions auxquelles nous répondons dans le document ci-joint.
Il est dès à présent important pour les représentants du personnel de s'informer sur le comité social et économique, destiné à se substituer au comité d'entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT.
Le webinar que nous avons animé répondait à 3 questions essentielles :
- À partir de quand le comité social et économique peut-il être mis en place dans l'entreprise ?
- Comment est composé un CSE ? Comment est-il organisé ?
- De quels moyens disposent le comité social et économique et ses membres ?
Cette présentation a permis aux représentants du personnel de nous soumettre leurs questions sur le CSE. Nous y répondons dans ce document.
En 2020 , nous serons donc obligés de relancer des élections ? Oui. Tous les mandats de CE, de délégués du personnel et de CHSCT en cours au 31 décembre 2019 tomberont par l’effet de la loi. L’employeur devra en conséquence enclencher un nouveau processus électoral. Il devra s’y prendre avant que les mandats ne tombent, comme il l’aurait fait pour un renouvellement normal du comité d’entreprise. Si la majorité des membres CE en place démissionne, l'entreprise est-elle obligée de déclencher les élections pour le CSE ? Si la totalité des membres du CE démissionne, l’entreprise ne peut pas rester sans instance représentative du personnel alors qu’elle remplit les conditions d’effectif prévues par le code du travail. Elle devra relancer un processus électoral pour permettre la mise en place d’un CSE. Si elle ne le fait pas spontanément, un salarié (de préférence un ancien élu du CE bénéficiant encore de la protection des représentants du personnel) pourrait le lui demander.
Nos experts et notre rédaction seront présents au salon Eluceo de Rennes, les 17 et 18 avril au Roazhon Park, le Stade Rennais, au stand B23.
167,74 €
